Je soussigné(e), Nom Prénom
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) M, Mme NOM
ATTESTATION D’HEBERGEMENT CMU / AME Monsieur, Madame, Mademoiselle (nom, prénom) : Domicilié(e) : Après avoir pris connaissance des articles L114-13 du Code la Sécurité Sociale et 441-1 du
1 2 3 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
imp region 3 - 05 2010 attestation d’hebergement cosignee par la personne hebergeant et la personne hebergee a completer par la personne hebergee
CHAUNCEY ASSAY LABORATORIES LTD 33 Chauncey Avenue, Toronto, Ontario H8Z 2Z2 Tel: (416) 239-3527 FAXs (4161 239-4O12 CERTIFICATE OF ANALYSIS
Attestation de résidence en foyer A remplir par le gestionnaire de l’établissement Nom et adresse de l'établissement :_____
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom :
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
attestation d’hÉbergement Je soussigné(e), Mme, Melle, M (*) Nom Taille du fichier : 34KB
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ; 2° de falsifier une attestation ou un certificat Taille du fichier : 25KB
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
-de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifiÉ (article 441-7 du code pÉnal) Sous Préfecture de Nogent sur Marne: 4, avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent sur Marne - téléphone: 01 49 56 66 00 - Fax: 01 49 56 66 70
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT
3° de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié Les peines sont portées à trois an d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice Madame Monsieur Locataire Propriétaire Madame Monsieur Title: ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT Author: LSAULNIER Created Date: 8/22/2013 9:07:31 AM
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - ants-demarches
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) : NOM : Prénom
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attestation d'hébergement à titre gratuit
ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Document à faire remplir par l’hébergeur Je soussigné(e) M Mme Mlle (nom et prénom) Demeurant (adresse) , à (CP, Ville) Certifie sur l'honneur que M Mme Mlle (nom et prénom) , né(e) le (date) à (Ville) , réside* actuellement à titre gratuit à mon domicile situé (adresse) à (CP, Ville) P J : copie carte d'identité et copie d’un
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques Le faux et l'usage Taille du fichier : 12KB
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MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom
Page 1 ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) : NOM : Prénom :
Attestation hebergement
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom)
Modele attestation d hebergement
facture d'électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature
attestation hebergement
ATTESTATION D'HEBERGEMENT ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui parvenir rapidement
attestation d hebergement
Page 1 ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT A remplir par la personne qui héberge Je soussigné(e) Nom
attestation hebergement par hebergeant gtc
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné M/Mme/Mlle Atteste sur l'honneur loger en mon domicile la(es)
Attestation hebergement
Page 1 MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom)
modele d attestation hebergement a titre gratuit
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) Nom : Prénom : Né(e) le : à : Résidant à l'adresse suivante : déclare sur l'honneur que Nom : Prénom :
modele attestation hebergement
Attestation d'hébergement Je soussigné(e), Mr, Mme Certifie sur l'honneur héberger mon fils / ma
Attestation hebergement CAD
J'ai conscience que le fait d'établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en vue de permettre l'obtention d'un titre de séjour est puni de 3
attestation hebergement
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom)
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) : NOM : Prénom : Date de naissance : / /
facture d'électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné (e) ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée dans son intérêt doit
ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT A remplir par la personne qui héberge Je soussigné(e) Nom
En application de l'article 154 du code pénal sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 76 à 760€ quiconque se sera fait délivrer
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom) né(e) le (date de naissance)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende le fait : d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
ATTESTATION D'HEBERGEMENT (à remplir très lisiblement) ATTENTION tout courrier administratif adressé à la personne hébergée dans son intérêt
En application de l'article 154 du code pénal sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 76 à 760€ quiconque se sera fait délivrer
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