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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION Attention : une personne qui emploierait un faux nom, un faux état-civil ou une fausse adresse dans un document administratif encourrait les peines prévues aux articles L 433-19 ET L 441-7 du code pénal Je, soussigné(e)
• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)
• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)
==> la photocopie de la carte grise définitive du véhicule à assurer ==> le(s) relevé(s) d'information portant sur les 36 derniers mois et datant de moins de 2 mois (ce document d'assurance obligatoire est un original délivré sur simple demande auprès de l'assureur précédent)
Attestation d hébergement pdf société générale Es-tu là: Un certificat de résidence, autrement connu sous le nom de certificat de déclaration ou de résidence, est un document à l’appui qui peut être demandé à une personne au cours de diverses procédures administratives et commerciales (ouverture d’un compte bancaire, obtention
minute carte grise documents À fournir pour une demande de duplicata l’original de la demande de certificat d'immatriculation d'un vÉhicule dÉclaration de vol ou carte grise dÉtÉriorÉe (cerfa13750*05 ) ou en cas de perte (cerfa 13753*04)rempli et signÉ ce document est obligatoire pour n'importe quelle demande de carte grise
bergement Les justificatifs sont à conserver par l’établissement et à fournir à la délégation en cas de contrôle Les justificatifs sont les suivants : transport 1ère et 2nde , péage, copie de la carte grise Les frais de traitement Le titre de recettes accompagné de l’attestation de rempla-
classe, repas, hébergement, taxi, parking, péage, copie de la carte grise Les frais de traitement
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
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ATTESTATION D'HEBERGEMENT - Carte Grise Public
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attestation-hebergement - Guichet carte grise express
ATTESTATION Je soussigné(e), Nom Prénom né(e) le demeurant HÉBERGEMENT certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné : Mme, Melle, M Nom Prénom né(e) le de nationalité Fait à Signature ( * ) Rayer la mention inutile JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d' électricité ou quittance
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
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ATTESTATION D’HEBERGEMENT - CarteGrise24hfr
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né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom) né(e) le à depuis le 1) à mon domicile 2) à l' adresse
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(ex carte grise) quittances d'eau et les attestations d'assurance automobile ne sont pas Pour les personnes habitant à l'hôtel ou dans un camping - Facture
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ATTESTATION D'HEBERGEMENT 1 - GU 002 - À remplir par le logeur (sans rature ni surcharge) et à déposer ou à adresser au bureau du guichet unique
attestation d hebergement version
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D'un justificatif de domicile ( facture eau / gaz ou téléphone de moins de 6 mois OU dernier AVIS d'imposition OU attestation assurance habitation )
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20 avr 2012 · Attestation d'hébergement Document à saisir directement et imprimer avant signature Vous pouvez aussi l'imprimer vierge et le remplir
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