> La convention collective applicable est fonction de l'activité principale effectivement exercée par votre entreprise Elle comporte, dans son champ d'application, la mention des activités couvertes généralement désignées par les codes correspondants de la nomenclature d'activités française (NAF)
La DSN, obligatoire pour toutes les entreprises de droit privé depuis janvier 2017, remplace l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019, la DSN intègre
dans la vie de votre entreprise, nous avons le plaisir de mettre ce guide pratique à votre disposition Vous retrouverez toutes ces informations sur notre site Internet www probtp com où vous pourrez télécharger de nombreux documents (panorama de la protection sociale, guides pratiques, guides de formalités, Lettres de PRO BTP )
Mémento C N P (1979) Rapport d'activité - Caisse nationale de prévoyance Rapport de la Commission supérieure de la Caisse nationale de prévoyance Rapport au Président de la République - Caisse nationale de prévoyance Films, vidéos (10) La CNAV toujours au rendez-vous dans les Yvelines (2000) La Fondation CNP (1997)
mique, et ce pour trois motifs D’abord, en raison du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, car les aides financières publiques faussent les règles de la concurrence Ensuite, parce qu’il fallait assurer la protection des collectivités publiques contre le risque de faillite auquel s’expose tout opérateur privé Enfin,
Le Guide Pratique de l’Employeur version «En ligne» Pour vous accompagner au quotidien sur les questions de droit social et d’application de la convention collective (embauche, temps de travail, salaire, gestion des absences, formation professionnelle, IRP, santé-prévoyance, etc) Plus de 100 fiches pratiques en ligne
Il n’y a pas de comité d’entreprise à La Poste Les activités sociales, autrefois régies par les règles de la fonction publique, n’ont pas évolué de cette manière Les différentes instances qui gèrent les activités sociales au sein de La Poste datent de 1998 avec la création du COGAS (conseil d’orientation et de
Les guides et fiches pratiques d’infos utiles sur les zzcar la convention collective de branche l’impose, zzcar vous avez souhaité mettre en place une
Ces dispositions sont applicables dès les revenus de 2013 Plus d’INFOS Retrouvez tous Les avantages fiscaux et sociaux du contrat obligatoire dans les guides pratiques sur ociane Ociane vous CONSEILLE Le décret du 9 janvier 2012 Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour s’assurer de la conformité de leurs régimes
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D'ENTREPRISE La mise en place
CTIP assurance sant C A collective
Guide pratique de l'employeur Re´gime de pre´voyance des salarie´s non cadres relevant de la Convention collective Re´gionale de Travail des Exploitations
Poitou Charentes Agrica guide employeur
destinées à une utilisation collective voyance à travers différentes cultures et pratiques aussi car il explique être en contact avec des guides ou les 17
une convention collective par départe- ment, qui porte les éléments négociés entre représentants des employeurs et des salariés La pyramide ci-dessous
Guide pratique Employeurs travail CIMA Lus
Prescriptions techniques et recommandations pratiques (ville et logement) Page 4 Page 5 L'espace se construit selon une dialectique prenant en compte les
Guide Dapplication des r C A gles daccessibilit C A
15 oct 2015 · précédent: 'Guide pour les bonnes pratiques d'hygiène dans la préparation des repas pour les guides, traçabilité, outils, demande d'audit, restauration collective, documents utiles d'un pansement d'une couleur voyante
G v Fr
soit individualisée sous mandat ou collective via les Organismes de placement collectif (OPC) Ce Guide pratique a été élaboré par l'AFG avec le concours du Cabinet Allen Overy LLP et des voyance, des mutuelles et de leurs unions ( et
guidepro ot web
guide pratique sur les règles de déductibilité en vigueur voyance complémentaire couvrant les risques convention collective, d'un accord de branche ou
Guide Entreprise Deductibilite sociale et fiscale
Convention Collective Nationale de la Propreté et Services associés Ce guide a pour objectif de faciliter les échanges entre les entreprises et le ...
Soucieux d'apporter la meilleure protection sociale aux salariés les partenaires sociaux de la. Convention Collective Nationale de la Coiffure et des
Oui en cas de résiliation ou non renouvellement du contrat
Les conventions collectives ci-après ont un régime de prévoyance. Si vous appliquez l'une de ces conventions vous devez respecter les dispositions prévues (
Le guide pratique de la garantie l'ensemble des acteurs de la procédure collective elle ... Ce guide a pour ambition de lever les ambiguïtés dans la.
qui gère votre prévoyance qu'il soit désigné ou non par vote convention collective. Celui-ci doit vous communiquer les taux et la répartition (part salarié
Le guide de la prévoyance collective CTIP. La complémentaire santé d'entreprise est disponible sur : ctip.asso.fr > publications. > guides pratiques.
Pour les garanties Invalidité et Décès. PAR COURRIER. AG2R LA MONDIALE. Centre de gestion Collective. Service Prestations Prévoyance. 12 rue Edmond Poillot.
à un contrat de complémentaire santé collective d'entreprise pour le remboursement des frais médicaux. ? adhésion à BTP-PRÉVOYANCE si l'entreprise choisit.