GUIDE PRATIQUE DE L’ENTREPRISE 2020 VOTRE PROTECTION SOCIALE
> La convention collective applicable est fonction de l'activité principale effectivement exercée par votre entreprise Elle comporte, dans son champ d'application, la mention des activités couvertes généralement désignées par les codes correspondants de la nomenclature d'activités française (NAF)
GUIDE PRATIQUE DE L’ENTREPRISE 2019 VOTRE PROTECTION SOCIALE
La DSN, obligatoire pour toutes les entreprises de droit privé depuis janvier 2017, remplace l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019, la DSN intègre
VOTRE GUIDE PRATIQUE - PRO BTP
dans la vie de votre entreprise, nous avons le plaisir de mettre ce guide pratique à votre disposition Vous retrouverez toutes ces informations sur notre site Internet www probtp com où vous pourrez télécharger de nombreux documents (panorama de la protection sociale, guides pratiques, guides de formalités, Lettres de PRO BTP )
Caisse nationale de prévoyance France - BnF
Mémento C N P (1979) Rapport d'activité - Caisse nationale de prévoyance Rapport de la Commission supérieure de la Caisse nationale de prévoyance Rapport au Président de la République - Caisse nationale de prévoyance Films, vidéos (10) La CNAV toujours au rendez-vous dans les Yvelines (2000) La Fondation CNP (1997)
Le guide des sociétés - Le portail de lEtat au service des
mique, et ce pour trois motifs D’abord, en raison du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, car les aides financières publiques faussent les règles de la concurrence Ensuite, parce qu’il fallait assurer la protection des collectivités publiques contre le risque de faillite auquel s’expose tout opérateur privé Enfin,
Les outils de la fonction employeur cer eur é
Le Guide Pratique de l’Employeur version «En ligne» Pour vous accompagner au quotidien sur les questions de droit social et d’application de la convention collective (embauche, temps de travail, salaire, gestion des absences, formation professionnelle, IRP, santé-prévoyance, etc) Plus de 100 fiches pratiques en ligne
GUIDE S SOCIAL DES POSTIER·E·S - sudptt38-73fr
Il n’y a pas de comité d’entreprise à La Poste Les activités sociales, autrefois régies par les règles de la fonction publique, n’ont pas évolué de cette manière Les différentes instances qui gèrent les activités sociales au sein de La Poste datent de 1998 avec la création du COGAS (conseil d’orientation et de
LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES - Groupe AGRICA
Les guides et fiches pratiques d’infos utiles sur les zzcar la convention collective de branche l’impose, zzcar vous avez souhaité mettre en place une
Numéro Mars 2014 Avec Ociane, vous êtes au coeur ACTU santé
Ces dispositions sont applicables dès les revenus de 2013 Plus d’INFOS Retrouvez tous Les avantages fiscaux et sociaux du contrat obligatoire dans les guides pratiques sur ociane Ociane vous CONSEILLE Le décret du 9 janvier 2012 Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour s’assurer de la conformité de leurs régimes
[PDF] Appel d offre en date du 28 mars 2011 - ACTE D ENGAGEMENT. «Mise à la disposition de 30 entreprises de service d un outil de veille commerciale»
[PDF] NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014
[PDF] DROIT PUBLIC IMMOBILIER
[PDF] Guide du cédant. Réussir la transmission de son entreprise
[PDF] Insertion des diplômés de la Licence Conseiller Gestionnaire de Clientèle
[PDF] AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
[PDF] Le candidat sourd ou muet apte à conduire peut passer l'examen théorique avec l'assistance, à ses frais, d'un traducteur en langue gestuelle.
[PDF] ENTREPRENDRE EN FAMILLE
[PDF] Rapport d évaluation de la licence professionnelle
[PDF] LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE
[PDF] PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES
[PDF] TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE
[PDF] CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE
ÉDITION
2023VOTRE GUIDE PRATIQUE
DES ENTREPRISES DU BTP
P our vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller dans la vie de votre entreprise, nous avons le plaisir de mettre ce guide pratique à votre disposition. Vous retrouverez toutes ces informations sur notre site Internet www.probtp.com où vous pourrez télécharger de nombreux documents (panorama de la protection sociale, guides pratiques, guides des formalités, Lettres de PRO BTP...). En créant votre compte sur www.probtp.com, vous proterez de tous nos services en ligne pour simplier vos formalités de gestion et gagner du temps.Nos conseillers sont là pour vous aider
dans la gestion de votre entrepriseRetrouvez-nous sur les réseaux sociaux :
www.linkedin.com/company/pro-btp-groupe www.twitter.com/PROBTP_GroupeSOMMAIRE
Les acteurs du BTP
4L'adhésion à PRO
BTP 5Le panorama de la protection sociale du BTP
8Les cotisations
9Les formalités déclaratives
(cotisations, salaires) 16Les formalités événementielles
(affiliations/radiations, arrêts de travail) 18La formation professionnelle continue
20Nos engagements de service
21Zoom sur nos services Internet
22Vos contacts PRO
BTP 243