LOI NO PAIX - DU TRAVAIL - PATRIE PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011 L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 dØcembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; AprŁs avis du Conseil d™Etat ;
loi n° 2011/020 du 14 decembre 2011 portant loi de finances de la republique du cameroun pour l’exercice 2012 2 premiere partie titre premier :
2011 à 2014 qui, en amont de la loi de finances, reprend les conclusions, émises lors de la Conférence des déficits publics, du rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales co-présidé par Gilles Carrez et Michel Thénault
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (( C N T rr REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité Loi L/2011Æ'{o i0 03 /cNr PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'AI{NEE 2011 Le Conseil National de la Transition, Vu - La Constitution, notamment en ses articles 75,76,17 et 151 ; Vu - La loi organique No 007 du 23 décembre 1991 relative aux lois de
triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 en 2010 à 6,0 en 2011, et 2,0 en 2014)
6,0 points prévu lors du projet de loi de finances initiale pour 2011 Cette amélioration provient essentiellement de la prise en compte de la bonne surprise constatée sur le solde 2010 (déficit de 7 au lieu des 7,7 estimés au moment du PLF pour 2011), qui se répercuterait en partie sur 2011
Le president de la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier rninistre Gilbert Fossoun HOUNGBO Loi no 2010 - 014 du 27 decembre 2010 Portant Ioi de finances gestion 2011 ' - L'Assemblee nationale a delibere et adopte ; Le pr&ident de la Republique promulgue la loi dont la tenbdsuit :
de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M François FILLON Premier ministre par M François BAROIN Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État
18 oct 2010 · continueront d'être opérées, pendant l'année budgétaire 2011, des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi
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A compter du 1 er janvier 2011, les dispositions des articles 28, 70, 130, 142, 152, 163 ter, 163 quater, 266 bis, 278, 293, 294 et 301 du code des douanes et
Loi finances
fiscales de la Loi de Finances 2011 Cabinet Yassine BENKERROUM Expertise Comptable Commissariat aux Comptes fiscales de la Loi de Finances 2011
CYB Synth C A se loi de finances
DE FINANCES Nº 43-10 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011 La loi de finances nº 43-10 pour l'année budgétaire 2011, promulguée par le dahir nº 1-10-200
note circulaire n vf
30 mar 2012 · Objet : Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l'année budgétaire 2011 Réponse de la DGI n° 93 du 30 mars 2012 Par e-mail cité en
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18 avr 2011 · Avril 2011 1 Royaume du Maroc La réforme de la T V A a été entamée par la loi de finances pour l'année budgétaire 2005 et s'est
note circulaire tome
24 nov 2009 · Le projet de loi de finances pour 2011 marque le lancement du deuxième budget triennal de l'État Étroitement articulé avec le projet de loi de
pl
24 sept 2010 · La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2011- 2014 met en œuvre pour la deuxième fois les dispositions de l'
austerite orientations budget
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Renvoyée à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de
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5 août 2011 L'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) aménage les règles d'imposition aux prélèvements sociaux de la ...
18 janv. 2012 Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. « La période pendant laquelle le fonctionnaire ...
28 déc. 2011 Loi de finances rectificative pour 2011 ... Le 23 décembre 2011 le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante.
30 déc. 2010 finances pour 2011. ... Continueront à être perçus en 2011 conformément aux lois
20 févr. 2012 pour 2012 et loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour. 2011 (JO du 29 décembre 2011).
20 mars 2012 donations passées dans les dix années précédant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2011 précitée soit avant le 31 ...
21 mars 2012 2/ L'article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 ... SUR L'IMPOT SUR LE REVENU DU AU TITRE DES REVENUS DE L'ANNEE 2011.
18 juil. 2011 Le champ d'application du droit de communication a été élargi par la LFSS pour 2011 ainsi que par la loi de finances rectificative pour 2010 ...
Les missions et programmes du budget général de l'État. Projet de loi de finances pour 2011. 32 missions : 123 programmes. Action extérieure de l'État.
29 déc. 2010 Loi de finances pour 2011. 2/20. 3) Bénéficient d'une exonération permanente au titre de l'impôt sur le revenu global :.
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