Texte n°11 DECRET Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique et au comité du secret statistique NOR: ECES0826515D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le règlement (CE) n° 322 / 97 du Conseil du 17 février 1997 relatif
Recueil spécial n° 19 – Mars 2009 4 - le décret du Président de la République en date du 25 mars 2007 nommant M Olivier DE MAZIÈRES, sous-préfet de DIEPPE ; - l’arrêté préfectoral n° 09-16 du 26 janvier 2009, donnant délégation de signature à M Olivier DE MAZIÈRES, sous-préfet de DIEPPE ;
Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décret exécutif n° 09-87 du 17 février 2009 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement 18 Décret exécutif n° 09-209 du 11 juin 2009 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de déversement des eaux
l’ordonnance n°09-015/P-RM du 6 mars 2009 autorisant la ratification du Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, adopté à Sharm El Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008, par la 11eme session ordinaire de la Conférence de l’Union Africain p1336 Loi n°09-030/ portant institution du régime
8 du Code de l’Action Sociale et des Familles et du décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
Vu le Décret n°2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le Décret n°2009-394 du 17 Avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2009-545 du 08 Mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Energie ainsi
Vu le Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Page 1 de 69 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 11, 12, 16,16 2
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2010, portant modification de la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 et modifié par les arrêtés n° 304 du 13 juillet 2007, n° 96 du 26 mars 2008 et n° 348 du 12 août 2009
[PDF]
Journal officiel de la République française
Décret no 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie (Journal officieldu 26 mars 2009)
[PDF]
Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil
Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique et au comité du secret statistique NOR: ECES0826515D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le règlement (CE) n° 322 / 97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire ; Vu le code du patrimoine
[PDF]
Décrets, arrêtés, circulaires
20 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 125 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l
[PDF]
Trait d’union N° / / 20 MARS 2009
N°3 / / 20 MARS 2009 1 SERVICE 3A AIDE ET ASSISTANCE AUX ADHÉRENTS Une franchise de cotisation Les sommes versées au stagiaire font l’objet d’une franchise de cotisations dès lors que leur montant est au plus égal à 12,5 du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par la durée de présence du stagiaire Par contre, les avantages en nature constituent un élément de
[PDF]
Sommaire des textes parus au Journal officiel
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) (Journal officiel du 27 mars 2009) Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
[PDF]
Recueil des textes législatifs année 2009
Décret exécutif n° 09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire 11 Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que
[PDF]
Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés
Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement En Conseil des ministres, DECRETE : LIVRE I :
[PDF]
Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009 - Education
Régi par le décret n° 86 -434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe Pour 2009 Pour 2010 Pour 2011 15 17,5 20 Corps des directeurs d’études de l’École des hautes études en sciences sociales Régi par le décret n° 89 -709 du 28
[PDF]
2-Décret n°2010-137 du 23 mars 2010 portant réglementation
Vu le décret n°63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’Urbanisme et de l’habitat; Vu le décret n°99-954 du 15 décembre 1999, modifié et complété par des textes subséquents, relatif à la mise en compatibilité des investissements à l’environnement ; Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition
Décret 354-2009, 25 mars 2009 - Quebec
décret numéro 135-2008 du 20 février 2008, les modalités concernant l’établissement, le maintien et le finance-ment d’un corps de police dans la communauté d’Uashat- Maliotenam pour une période de cinq ans, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2009; ATTENDU QUE cette entente sera échue le 31 mars 2009 et que Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gou-vernement du Québec et le
4 mar 2009 · A fin mars 2009, la collecte des céréales s'est établit à 13,1 millions de contractés de 56 Maintien du rythme de la création monétaire et
pontconj mars
établissements de crédit et organismes assimilés régis par la loi n° 34- 03 promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), au titre
cgi
10 mar 2009 · Le renchérissement du crédit et la pénurie de financement des 54–55, FMI Finances Développement Mars 2009 1 50 Petits pas Le juste
fd f
au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie Arrêté n°1234 du 05 Mars 2009 Portant Création d'une Régie d'Avances auprès du Secrétariat
mau
17 mar 2009 · Paris, le 17 mars 2009 Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars A cet effet, l' intervention s'impute sur le crédit d'heures de 15 heures par mois
Circulaire n du mars
3 jui 2009 · portant publication de l'Accord portant création de la commission générale des (25 mars 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du
senegal bo fr p
19 oct 2009 · Convention de crédit entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume
bo fr
des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Mars 2009 l' entreprise n'est en général pas informée par l'assureur crédit qui dégrade sa note : le
cahier de academie
l'Office National de Lutte Antitâbac ;. Vu le décret n'2009-'1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre chef du Gouvernement de la
Apr 17 2009 N°09-111/P-RM DU 20 MARS 2009 POR-. TANT NOMINATION AU GRADE DE LIEUTENANT. –COLONEL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sep 18 2009 N° 75. Page 2716. MINISTERE DU TRANSPORT. Décret n° 2009-2610 du 14 ... par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999
Conseil d'État 20 mars 2009 n° 29970. A propos du recrutement des enseignants associés à l'Université par Michel Degoffe. Professeur de droit public à
Page 6 - ARRETE N° 2009 PREF/DCSIPC/SIDPC 0082 du 20 mars 2009 portant VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes ...
Mar 20 2009 l'Ordonnance N°09-016/P-RM du 20 mars 2009 portant création de l'Institut National de la Statistique; le Décret n° 204/PG-RM du 21 août 1985 ...
Apr 24 2009 25 mars 2009 décret n°09-127/PM-RM portant création du Comité mixte de suivi des reformes Etat/ ... ORDONNANCE N°09-016/P-RM DU 20 MARS 2009.
Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la Loi n°2014-09 du 20 février 2014 relatives aux contrats de partenariat. Arrêté n°2005-107 du 7
Oct 14 1998 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux. O.J.». Article 79. - Le décret du 20 juin 1980 fixant les ...
Apr 28 2009 Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au ...
..ffi