ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné, L 8211-1 et suivants, L 3243-1 et suivants, D8222-5 et suivants et L 1221-10 du Code du Travail conformément à
1-Atteste sur l'honneur que ladite société s'est acquittée de toutes ses obligations au regard des articles L 324-9 et suivants du Code du Travail, y compris celles des articles L 341-6-1 et R 341-36 du même, savoir : - Qu'elle est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Attestation sur l’honneur par laquelle le candidat énonce explicitement qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8211-1 du code du travail ou pour les
nouvel arrivant : joignez une attestation de domicile (copie acte notarié ou bail à la nouvelle adresse) • Fiche de renseignement du projet (ci-jointe en annexe 1) • Fiche devis-type de l’installation solaire thermique (ci-jointe en annexe) • Fiche déclaration sur l’honneur (ci-jointe en annexe 3)
- Stade : LÉON LAGRANDE HONNEUR NNI : 831370301 • TOULON - Stade : LEO LAGRANGE 2 - NNI : 831370302 Classé en niveau E FOOT A 11 • SAINTE MAXIME - Stade GÉRARD ROSSI - NNI : 831150201 Classé en niveau E 5 ***** COMITE DIRECTEUR P V n° 01 du 12/07/2018 A TERRAINS 1) CHANGEMENT DE NIVEAU • RIANS
justificatif ou remplir une attestation type sur l’honneur Les dépenses couvertes par le prêt Isolaris : - pompe à chaleur référencée NF PAC et disposant d’un coefficient de performance (COP) ≥ 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511