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CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER DEMANDE DE -
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Version du 21 novembre 2010 Je, soussigné (e) : Mon identité : Nom : (Pour les femmes mariées : nom de « jeune fille ») Pour les femmes mariées : nom du conjoint : Prénoms : Date de naissance : Certifie que : - Pendant mes séjours antérieurs en France, je n’ai pas sollicité de titre de séjour auprès d’une autorité préfectorale, ni d’aide Taille du fichier : 10KB
Ne pas déposer de demande de carte de résident auprès d'une autorité préfectorale française lors de mon séjour en France et ne pas aller me faire soigner en
attestation sur honneur
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Version du 21 novembre 2010 Je, soussigné (e) : Mon identité : Nom : (Pour les femmes mariées : nom de « jeune fille »)
attestation sur l honneur alg
Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas vivre en état de polygamie lors de mes séjours en France Fait à le Signature (légalisée)
declaration sur l honneur
25 nov 2015 · attestons sur l'honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour
declaration sur l honneur de communaute de vie
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné (e) Nom : Certifie sur l' honneur héberger à mon domicile ci-dessous mentionné M
attestation d hebergement
TLSCONTACT CENTER DE DEMANDE DE VISA SHANGHAI Attestation sur l' honneur de ne pas exercer d'activité professionnelle en France, original et
ls non dependent dependent ascendant fr
18 jan 2021 · ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR A SE SOUMETTRE AUX REGLES Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant
attestation de deplacement vers la france metropolitaine page
Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature par vos soins ou attestation sur l'honneur rédigée par votre hébergeur ou
liste ls etudes pour majeur
Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature par vos soins ou attestation sur l'honneur rédigée par votre hébergeur ou
liste ls etudes pour mineur galbv
Demeurant : Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas séjourner plus d'un an sur le territoire français et, en aucun cas, y résider de façon définitive Fait à
Declaration +ne pas sejourner+ plus un an
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Version du 21 novembre 2010 Je soussigné (e) : Mon identité : Nom : (Pour les femmes mariées : nom de « jeune fille »)
TLSCONTACT CENTER DE DEMANDE DE VISA Attestation sur l'honneur de ne pas exercer d'activité professionnelle en France original et photocopie
Certificat de vaccination (DT Polio – BCG) ou attestation médicale stipulant par vos soins ou attestation sur l'honneur rédigée par votre hébergeur ou
Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas vivre en état de polygamie lors de mes séjours en France Fait à le Signature (légalisée)
25 nov 2015 · J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le
TLSCONTACT CENTRE DE DEMANDE DE VISA Attestation sur l'honneur de ne pas exercer d'activité professionnelle en France original et photocopie
L'article 441-7 du code pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 E toute personne ayant établi sciemment une
Une demande d'attestation OFII (3 pages téléchargeable sur le site) par vos soins ou attestation sur l'honneur rédigée par votre hébergeur ou
5) Justificatifs d'hébergement : Attestation d'accueil établie par la mairie du lieu de résidence de l'accueillant réservation confirmée de la chambre d'hôtel
Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas séjourner plus d'un an sur le territoire français et en aucun cas y résider de façon définitive