© Archives départementales de la Mayenne Archives départementales de la Mayenne Répertoire numérique de la série L Administrations et tribunaux
hiérarchique des archives produites par les tribunaux facilite énormément la recherche Seul un guide général sur les archives judiciaires peut rassembler tous les renseignements qui donneront aux chercheurs la vue d’ensemble nécessaire à leur travail Nous espérons donc que le présent
Les tribunaux d’instance de Vaucluse en ligne ACTUALITÉ DU 18/08/2015 INVENTAIRE Les archives des tribunaux d’instance : la jusce du quodien vauclusien L’existence des tribunaux d’instance en tant que telle est relavement récente Créés en 1958 suite à une réforme judiciaire, ils apparaissent en remplacement des
tribunaux de grande instance d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges ont eu lieu en 2010, pour les registres des années 1905-1935 - la « collection communale » (E dépôt), déposée réglementairement par les communes de moins de 2000 habitants aux Archives départementales des Vosges, au fur et à mesure des
Archives des Tribunaux de 1ère Instance (sur place) Diplôme 1940 Inventaire série 1T (en ligne) Archives de l'enseignement (sur place) 1940 Répertoire des versements des Archives Contemporaines (en ligne) Bordereaux de versement série W (sur place) Versements de l' Inspection Académique (sur place)
2 Tribunaux militaires allemands (Bundesarchiv Aachen) Historique des fonds: Jusqu'en mars 1944, les tribunaux militaires allemands siégeant en France ont versé leurs dossiers au Zentrales Heeresarchiv3 (Archives centrales de l'Armée de Terre), situé à Potsdam
France de 1814 à la fin du Second Empire, compléments aux archives judiciaires et plus particulièrement des dossiers de procédure, des procès-verbaux des séances et arrêts de la cour d’assises des fonds des tribunaux des archives dépatementales D H , juin 1994 Listes des abréviations exemp : exemplaires trim : trimestre s d
Le même édit restreignit la jurisdiction des tribunaux ceux des mandements, ne connurent plus que les causes inférieureà 300 avec possibilité d'appel, au dessus de 100 livres inférieurs livres Le Roi Charles Albert promulga le code Albertin en 1837 pirait du code Napoléon , qui s'ins-
2) à la personne en charge de la gestion des archives ou de la documentation Le questionnaire est structuré autour de 9 rubriques 1) Identification des services d’archives de l’unité 2) Connaissance du réseau AURORE (Archivistes des Universités, rectorats, organismes de recherche et étudiants) 3) Situation des archives dans l’unité
Archives départementales de l’Oise 2003, 2013 5 protestants des pays de l’Oise sous l’Ancien régime (1592-1792) », accessibles en ligne sur www archives oise rubrique Inventaires en lignes, Toutes périodes, Etat civil b La base « état civil »
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Les tribunaux d’instance de Vaucluse en ligne- Archives
Les tribunaux d’instance de Vaucluse en ligne ACTUALITÉ DU 18/08/2015 INVENTAIRE Les archives des tribunaux d’instance : la jusce du quodien vauclusien L’existence des tribunaux d’instance en tant que telle est relavement récente Créés en 1958 suite à une réforme judiciaire, ils apparaissent en remplacement des jusces de paix préexistantes D’abord présents dans six communes
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Répertoire numérique de la série L Administrations et
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) Avertissement Les documents de la série L des Archives départementales de la Mayenne ont fait l’objet d’un inventaire imprimé : Répertoire numérique de la série L (administration révolutionnaire), par Marcel Weber, Laval, 1940, VIII-99 p Les notices des articles L 1 à L 1632 ont été corrigées et
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Guide des archives judiciaires - Accueil BAnQ
hiérarchique des archives produites par les tribunaux facilite énormément la recherche Seul un guide général sur les archives judiciaires peut rassembler tous les renseignements qui donneront aux chercheurs la vue d’ensemble nécessaire à leur travail Nous espérons donc que le présent guide facilitera la recherche dans ces archives remarquablement riches mais complexes, et qu’il
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EFFECTUER UNE RECHERCHE SUR L'HISTOIRE FAMILIALE
Archives des Tribunaux de 1ère Instance (sur place) Diplôme 1940 Inventaire série 1T (en ligne) Archives de l'enseignement (sur place) 1940 Répertoire des versements des Archives Contemporaines (en ligne) Bordereaux de versement série W (sur place) Versements de l'
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Guide des ressources documentaires sur l'Histoire de la
archives en Allemagne et les fonds allemands conservés en France" Dans ce guide, sont recensés d’une part, les ressources documentaires judiciaires provenant des tribunaux pénales et militaires allemands de l'époque du Troisième Reich et , d'autre part, les fonds issus des procédures pénales contre des présumés criminels de guerre qui ont été entamées par les différents Taille du fichier : 121KB
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES OSGES
tribunaux de grande instance d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges ont eu lieu en 2010, pour les registres des années 1905-1935 sur le site www vosges-archives com, rubrique « Archives en ligne », et en salle de lecture, sur l’espace de consultation numérique : Tous les registres, des origines à 1904 Ce mode de consultation est destiné à protéger les registres originaux de la
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GENEALOGIE - archivesoisefr
Sur la page d’accueil www archives oise fr, sélectionnez archives en ligne puis une base parmi mentions marginales ne sont officiellement plus apposées par les greffes des tribunaux depuis 1989 Elles ne sont plus apposées, depuis cette date, que dans les registres de la collection communale Si vous avez des ancêtres protestants, nous vous invitons à consulter pour l’Ancien
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NOTE D'ORIENTATION DANS LES ARCHIVES RELATIVES AUX
A noter également que les archives des tribunaux des pays décolonisés (y compris l'Algérie) sont demeurées sur place Recherche concernant les peines purgées dans les bagnes : Sont concernées les condamnations aux « travaux forcés », à la « transportation », à la « déportation » ou à la « relégation » – Jusqu'au milieu du 19e siècle : – Les galères : le Service Taille du fichier : 748KB
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COMPTES-RENDUS D’ASSISES (1814 – 1895)
Justice verse aux Archives nationales jusqu’au moment où ils ont cessé d’être rédiges et envoyés, ou, pour le moins, jusqu’à la fin du Second Empire, qui marque actuellement la terminaison du fonds spécial (BB18) de la Division criminelle, la suite de ces rapports si intéressants Dans les premiers articles de la sous-série, se rencontrent des dossiers qui proviennent du groupe
rubrique « Liste des documents d'archives disponibles en ligne » dans « Comprendre dans les greffes des tribunaux devaient être versés aux Archives des.
hiérarchique des archives produites par les tribunaux facilite énormément la recherche. Résumons cependant les grandes lignes pour les chercheurs.
archives judiciaires et la protection de la vie privée » (Document de travail)
BB18 et BB30 aux Archives nationales) comme ceux des tribunaux conservés dans les Archives dé- ont donné les grandes lignes de l'évolution de la.
En ligne. Les archives du général de Gaulle président de la République et de guerre d'Algérie (tribunaux d'exception cour de sûreté de l'État) et sur ...
18 août 2015 Les archives des tribunaux d'instance : la jus ce du quo dien vauclusien. L'existence des tribunaux d'instance en tant que telle est.
Tribunal du district puis d'arrondissement de Mayenne . ligne. décembre 1791-décembre 1792. L 1325*. Liste des individus mis hors la loi et déclarés ...
28 déc. 2020 Mots clés : dossiers d'assistance éducative ; archives publiques ... DOSSIERS D'ASSISTANCE EDUCATIVE PRODUITS PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES.
Présentation des fonds > Archives judiciaires et en salle de lecture (section En ligne. Extrait d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de la ...
1 mars 2021 par le greffier du Tribunal d'instance. ... Archives départementales du Var. ... naturalisation est en ligne sur le site des Archives ...
Où sont conservées les archives des tribunaux ?
Les archives des tribunaux sont conservées aux Archives nationales et aux Archives départementales
Comment trouver les archives contemporaines de la justice ?
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice. ContactlMentions légaleslPlan du site Accueil>r Page d'accueil>r Les archives contemporaines de la Justice
Qui a modifié les règles de communication des archives ?
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a profondément modifié les règles de communication des archives. Ces modifications sont prises en compte dans l'état des fonds d'archives de la Chancellerie. 5. Sources complémentaires Sources complémentaires
Où se trouve le dossier d'instruction ?
Ils sont en général transcrits dans des registres ou reliés en collections chronologiques. Les dossiers d'instruction ou de procédure, aussi dénommés "liasses" sous l'Ancien Régime, sont composés de toutes les pièces ayant servi à juger l'affaire.
Guide des recherches sur lhistoire des familles