Recommandations à l’usage des bibliothèques de prison (3° édition) / Vibeke Lehmann et Joanne Locke La Haye, IFLA, 2005 -24p 30cm - (Rapports professionnels IFLA : 97)
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4 64prisonniers politiques basques se trouvent dans des prisons entre 1100 et 1000km d’Euskal Herria 123prisonniers politiques basques se trouvent dans des prisons entre 990 et 800 km d’Euskal Herria
3 mai La dispersion vient d'atteindre ses 25 ans 1300 week-ends de violations de droits Un chiffre rond, malheureusement 25 ans sont passés depuis
Record Archive/ dossier Redress Réparation Rehabilitation Réadaptation Release Relaxe Release pending trial Mise en liberté dans l'attente d'un jugement Remanded Renvoi Remedial measure Mesure de réparation Repeal Abroger Repeat offender Abroger Request Demande Respondent Demandeur Restitution Réparation
/У л ) PI 2 » К G Bailey Four Winds, Oberlands St Martins / /r Guernsey Aug Details ofNazi Imprisonment June 15 1942 July I6th 1942 May 1943 Jan I9th I944 Nov 22nd
page of the Internet Archive (jjay cc/jjinterarch) Law Enforcement News was continuously published by John Jay College of Criminal Justice from September 1975 through September 2005 In its 30 years of publication, 636 issues were produced LEN documented developments in police research, policy, and procedure during the last quarter of the
• Penitentiaire inrichtingen • Zorginstellingen • Hotels en resorts • Conferentiecentra • Overheidsinstellingen • Meergezins gebouwen • Controle kamers • Bedrijfsgebouwen • Onderwijsinstellingen • Automotive bedrijven
Zurich Open Repository and Archive University of Zurich Main Library Strickhofstrasse 39 CH-8057 Zurich www zora uzh ch Year: 2019 Tools of time: Devices for organizingn public and private life in the
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Archivage Conservation d’archives
pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires) NOR : JUSK0740004C Textes sources : Livre II du code du patrimoine Décret n° 79‑1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques Taille du fichier : 811KB
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DOSSIERS de PERSONNELS DOSSIERS INDIVIDUELS Répertoire des
- Fonctionnaires de l'administration pénitentiaire débarqués en France - 1902/1910 - FR ANOM H 1232 - Fonctionnaires de l'administration pénitentiaire embarqués pour la colonie – 1902/1912 – FR ANOM H 1233 Affaires diverses : - Personnel militaire et religieux (1893/1941) – FR ANOM H 1958 - Pensions des surveillants militaires, évasions (1862/1907) – FR ANOM H 1244 • Services Taille du fichier : 614KB
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1800 – 1940 - Touraine
à les aggraver par suite de l’éducation pénitentiaire que reçoivent les détenus » Kropotkine, AUTOUR D’UNE VIE, MÉMOIRES, PARIS, STOCK, 1902, PP 470 7 INTRODUCTION La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence pose le principe de l’encellulement individuel des personnes placées en détention provisoire, mesure applicable à compter du 15 juin 2003 Peu de temps avant
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Libtrll Frattndtl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
exemplaire des 5 volets constituant la fiche pénale doit être archivé dans un fichier spécial « détenus libérés et transférés » Conformément aux prescriptions de la circulaire du 11 décembre 2007 précitée, cet exemplaire doit être conservé par le greffe de l'établissement pénitentiaire pendant une durée de 50 ans avant d'être versé aux archives départementales b) Le
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Centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Le centre pénitentiaire est implanté à Ducos, ville de 16 000 habitants située sur la côte ouest de la Martinique, à 15 km au sud de Fort-de-France Il est le seul établissement pénitentiaire de Martinique 2 1 1 L’accessibilité La ville de Ducos est facilement accessible par la route : la RN5, route à deux fois deux voies, qui relie Fort-de-Fance au sud de l’île, y passe A
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France Ministère de la Justice - BnF
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles (2006) Un pas à deux (2006) 2010-01-06) (Site archivé par la BnF depuis le 17/04/1999) Adresse : 13 place Vendôme, 75042, Paris Cedex 01 ISNI : ISNI 0000 0001 0728 3566 Domaines : Droit Administration publique Histoire de la France Autres formes du nom : France Justice Ministère France Ministère de la Justice et
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L'administration pénitentiaire. 237 a) La série F16 (Prisons) des Archives nationales. 237 b) Les archives conservées au ministère de la Justice.
Ce service à compétence nationale situé à Tulle
https://francearchives.fr/fr/file/7e379106355cddc4821d990d8ac74cfee2a7db80/static_778.pdf
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris CNRS
L'Administration Pénitentiaire possède toujours. 00P^gpj03 archives relatives aux Jeunes détenus au. Centre de Détention d'Eysses. Pour ce gui est de Belle.
N° 34 : - Recensements des jeunes condamnés 1952-1958. - Interruptions de peines
18 jui. 2018 archive for the deposit and dissemination of sci- ... 2004 « Psychiatrie en milieu pénitentiaire : nouvelles cliniques ? ».
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1938-1962). Répertoire (19970412/1-19970412/9). Par Laurent HEZINA. Archives nationales (France).
9 nov. 2016 archive for the deposit and dissemination of sci- ... d'histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne Archives départementales de ...
8 mai 2011 Les archives pénitentiaires une ouverture récente ... Le guide des archives judiciaires et pénitentiaires de Jean-Claude FARCY : l'ouvrage ...
NOTES A L’INTENTION DES UTILISATEURS DU MANUEL Le présent Manuel est l’un des quatre volets de la publication intitulée Les droits de l’homme et les prisons– un ensemble de documents de formation aux droits de
Quels sont les droits des membres du personnel pénitentiaire ?
Emploi [Règles 74, 78] Les membres du personnel pénitentiaire doivent être employés à plein temps et doivent posséder le statut de fonctionnaires de l’État, bénéficiant de ce fait de la sécurité de l’emploi, sous réserve de leurs seules bonne conduite, efficacité dans le travail et aptitude physique.
Quels sont les principes essentiels de l’administration du système pénitentiaire ?
PRINCIPES ESSENTIELS Tous les responsables de l’application des lois, notamment le personnel pénitenti- aire, doivent respecter et protéger la dignité humaine et veiller à la préservation et au respect des droits de l’homme de toutes les personnes. L’administration du système pénitentiaire doit être confiée à des civils.
Quels sont les besoins du personnel pénitentiaire ?
Le personnel pénitentiaire a également des besoins importants sur le plan des droits de l’homme : il incombe aux administrations pénitentiaires de faire respecter les droits en question, qui vont du processus de recrutement aux conditions de travail du personnel.
Quels sont les différents types de dossiers pénitentiaires ?
Etablissements pénitentiaires et détenus : dossiers de principe (1923-1998), statistiques (1949-1997), fonctionnement des établissements pénitentiaires (1874-1994), dossiers individuels de détenus (1950-1994), travail pénitentiaire (1950-1988). - 381,3 ml
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires Jean-Claude Farcy