Convention-type de portage foncier Agence foncière de Loire-Atlantique 3 / 12 1-1 biens objet de l’acquisition Commune de « DÉSIGNATION DES BIENS » Le tout cadastrés comme suit : section N° adresse surface Ces biens sont situés dans la « ZONE » du PLU de la commune Ces biens sont acquis par voie « AMIABLE / PREMPTION »
Convention-type de portage foncier Agence foncière de Loire-Atlantique 2 / 13 ENTRE : L’AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont le siège est à NANTES (44041) Hôtel du Département, 3, quai Ceineray, identifiée au SIREN sous le numéro 754 078 475
- Approuve la passation d’une convention de portage foncier entre la Commune et l'Agence Foncière de Loire-Atlantique pour le bien suivant : parcelle B 1790 située 6 place de l’église : anciens cabinets de professionnels de santé ; - Approuve la passation d’une convention de mise à disposition de ce bien par l'Agence Foncière
Convention avec l’Agence foncière de Loire-Atlantique pour définir les modalités du portage foncier et de l’accompagnement technique des communes ; Convention avec les aménageurs pour définir leurs modalités d’intervention sur le foncier mobilisé Calendrier de mise en œuvre A partir du dernier trimestre 2017
Par ailleurs, l’EPCI n’exclut pas le recours à l’Agence Foncière de la Loire-Atlantique (AFLA) pour les opérations de portage foncier les plus complexes ou nécessitant un investissement trop onéreux pour la collectivité Le recours par les communes aux outils de portage foncier et de négociation mis à leur disposition par la CCEG
Pa cont at de concession d’aménagement en date du 10 juillet 2014, la ommunauté de communes a confié à la SPL Loire-Atlantique Développement – (LAD-SPL) l’aménagement et l’éuipement de cette zone A chaque exercice écoulé, le concessionnaire doit rendre compte des éléments financiers et patrimoniaux de la concession
La personne publique (commune ou EPCI) sollicite l’intervention de l’Agence foncière de Loire-Atlantique par une délibération émanant de son assemblée délibérante ou son organe décisionnel en faisant fonction L’Agence foncière de Loire-Atlantique accepte et valide la mission par délibération du conseil d’administration
A la demande de la commune de LIGNÉ, l’Agence Foncière Départementale de Loire-Atlantique s’est portée acquéreur du site de l’ancienne Maison Familiale Rurale en février 2016, suite à la liquidation judiciaire de cet établissement Une convention de portage financier a alors été signée entre l’Agence Foncière et la commune
Portage foncier pour la commune de St Mars du Désert (parcelle AC 357) La commune de Saint-Mars-du-Déset sollicite de la EG le potage d’une pacelle de 2 403 m², actuellement propriété des consorts Gauthier, destinée à la constuction d’un immeuble de logements collectifs
5 Création de l’office foncier de la Corse Enfin, l’article 148 met fin à l’établissement public foncier de Corse, et créé un office foncier de la Corse, établissement public de la collectivité territoriale de Corse, à caractère industriel et commercial Cet établissement a des missions similaires à celles des EPF
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convention type portage foncier v2016
Convention-type de portage foncier Agence foncière de Loire-Atlantique 3 / 12 1-1 biens objet de l’acquisition Commune de « DÉSIGNATION DES BIENS » Le tout cadastrés comme suit : section N° adresse surface Ces biens sont situés dans la « ZONE » du PLU de la commune Ces biens sont acquis par voie « AMIABLE / PREMPTION »
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convention type portage foncier 2018 - Agence foncière de
Convention-type de portage foncier Agence foncière de Loire-Atlantique 2 / 13 ENTRE : L’AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont le siège est à NANTES (44041) Hôtel du Département, 3, quai Ceineray, identifiée au SIREN sous le numéro 754 078 475
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PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2018-2020 PPI n°2
L’Agence foncière de Loire-Atlantique est un Établissement Public Foncier Local qui a été créé en 2012 à l’initiative de Philippe GROSVALET, président du Département de Loire-Atlantique et qui a suscité l’adhésion de la quasi totalité des intercommunalités que compte le Département Depuis maintenant 5 ans, l’Agence a fait ses preuves : - elle a acquis du foncier pour le
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PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2018-2020
L’Agence foncière de Loire-Atlantique est un Établissement Public Foncier Local qui a été créé en 2012 à l’initiative de Philippe GROSVALET, président du Département de Loire-Atlantique et qui a suscité l’adhésion de la quasi totalité des intercommunalités que compte le Département Depuis maintenant 5 ans, l’Agence a fait ses preuves : - elle a acquis du foncier pour le
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Communauté de Communes Sèvre & Loire
Agence foncière de Loire-Atlantique Convention de partenariat et de financement entre l'Agence foncière de Loire-Atlantique et les EPCI membres (2018-2020) Entre Nantes Métropole, représentée par sa Présidente Madame Johanna ROLLAND, dûment habilitée à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Communautaire en date du XXXXX, Adhérente de l'Agence foncière de Loire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2016 Compte-rendu
Convention de portage foncier avec l’agence foncière de Loire-Atlantique Exposé Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’ils ont, par délibération N°2016-21 du 23 février 2016, sollicité l’intervention de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique pour l’acquisition et le portage foncier des bâtiments qui composent la maison de retraite « Le Val d’Émilie
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Mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet
3/11 Compte-rendu du Conseil Municipal de Sainte-Anne-sur-Brivet du lundi 17 septembre 2018 Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Approuve la passation d’une convention de portage foncier entre la Commune et l'Agence Foncière de Loire-Atlantique pour le bien suivant :
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Communauté de communes Erdre et Gesvres
Par ailleurs, l’EPCI n’exclut pas le recours à l’Agence Foncière de la Loire-Atlantique (AFLA) pour les opérations de portage foncier les plus complexes ou nécessitant un investissement trop onéreux pour la collectivité Le recours par les communes aux outils de portage foncier et de négociation mis à leur disposition par la CCEG
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2016
Atlantique et le bénéficiaire par la signature d’une convention de portage Celle-ci définit la durée et les modalités du portage (remboursement par amortissement ou in fine - maximum 6 ans) L’approbation de la demande d’intervention déclenche la réalisation des procédures préalables d’acquisitions (négociations ) jusqu’à la signature de la promesse de vente L’Agence
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Maison de l’Intecommunalité - sud-retz-atlantiquefr
L’Agence foncièe de Loi e-Atlantique (AFLA) est un établissement public foncier Elle apporte à ses 16 intercommunalités membres, soit 197 communes sur les 208 que compte la Loire-Atlantique
Convention-type de portage foncier Agence foncière Loire-Atlantique, pour le compte de la commune/l'EPCI de « NOM », des biens suivants : 1-1 biens objet
convention type portage foncier
Nombre de conventions de portage en cour d'exécution par EPCI L'Agence foncière de Loire-Atlantique peut se voir déléguer par la commune l'exercice du
PPI MAJ juin
Fonciers Locaux (EPFL) ont vocation à assister les collectivités territoriales de Loire-Atlantique, en 2013 de l'EPFL de d'adhésion des EPCI et des communes aux EPFL Les organismes HLM et les personnes qualifiées (agences d' urbanisme, chambres consulaires, etc ) Au cours du portage, d'autres conventions
Guide WEBOK
créés en 2013 (EPFL de Loire-Atlantique, EPFL Guadeloupe et EPFL Martinique) une convention de portage foncier avec l'EPF, tendant à assurer la
Inhouse
Canal et chalands en Brière - Commune de Guérande - Loire-Atlantique (PN de la Brière) La Convention de Mise à Disposition (CMD) et le bail SAFER Les communes et leurs EPCI, par l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) assurer l'acquisition, le portage de foncier et garantir l'inaliénabilité des biens
guide methodologique mars cle c
jusqu'à la phase la plus opérationnelle (acquisition et portage foncier, mise en état des logiques d'aménagement propres, communes et EPCI ont à mettre en communes – la plupart des conventions de portage sont signées avec LOIRE-ATLANTIQUE Local Pas de Calais, les agences d'urbanisme et les EPCI eux-
USH WEB
On ne traitera pas ici spécifiquement des dispositifs d'acquisition foncière à titre définitif ou de portage foncier permanent d'une opération immobilière (
Canal et chalands en Brière - Commune de Guérande - Loire-Atlantique (PN de la Brière) La Convention de Mise à Disposition (CMD) et le bail SAFER Les communes et leurs EPCI, par l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) assurer l'acquisition, le portage de foncier et garantir l'inaliénabilité des biens
Guide Methodologique Mars cle c b
de coopération intercommunale (EPCI), l'EPF74 couvrait 193 communes et directeur d'agence de travaux, chargés d'opération d'habitat), l'EPFL n'a pas Ainsi, la convention constitutive du GIP Foncière de Haute-Savoie prévoit, À l' issue de la convention de portage, le bien est rétrocédé par l'EPFL à la collectivité
ARA
16 mai 2017 · de la chambre sur la gestion de l'Etablissement public foncier Doubs La convention de mise à disposition des moyens matériels et humains La responsabilité des biens assumée par l'EPF pendant le portage et L' établissement public intervient sur le territoire des EPCI qui en sont Loire- Atlantique
BFR
Ces biens sont situés dans la « ZONE » du PLU de la commune. Ces biens sont acquis par voie « AMIABLE / PREMPTION ». 1-2 prix de l'acquisition. Cette
foncier de. Loire-Atlantique pour. "négociation / acquisition / portage" du bien désigné ci-dessous. La commune est membre de l'EPCI "nom de l'EPCI"
31 déc. 2017 L'Agence foncière de Loire-Atlantique est un Établissement Public. Foncier ... Nombre de conventions de portage en cour d'exécution par EPCI.
RAPPORT. D'ACTIVITÉ. 2019. DE L'AGENCE FONCIÈRE. ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER. DE LOIRE-ATLANTIQUE. 106 portages. 63 communes. Maîtriser le foncier
31 mai 2016 Les membres de la Communauté de Communes du Secteur de Derval se sont ... Convention de portage foncier avec l'agence foncière de Loire- ...
Le recours par les communes aux outils de portage foncier et de négociation mis à leur disposition par la CCEG et l'AFLA (agence foncière de Loire-Atlantique)
15 nov. 2021 2021-144 Affaires foncières – portage foncier – établissement public foncier de Loire-. Atlantique – 181 Avenue de la Libération – avenant ...
Canal et chalands en Brière - Commune de Guérande - Loire-Atlantique. (PN de la Brière) mobilisation des outils fonciers au sein de stratégies foncières.
Fonciers Locaux (EPFL) ont vocation à assister les collectivités de Loire-Atlantique en 2013 de l'EPFL de ... une commune non membre d'un EPCI à.
pement des outils fonciers dans le projet de loi ALUR ont motivé la mise en place de ces Si l'EPF Loire Atlantique peut conventionner avec des communes.
convention de portage foncier agence fonciere de loire-atlantique