convention type portage foncier v2016 - Agence foncière de
Convention-type de portage foncier Agence foncière de Loire-Atlantique 3 / 12 1-1 biens objet de l’acquisition Commune de « DÉSIGNATION DES BIENS » Le tout cadastrés comme suit : section N° adresse surface Ces biens sont situés dans la « ZONE » du PLU de la commune Ces biens sont acquis par voie « AMIABLE / PREMPTION »
convention type portage foncier 2018 - Agence foncière de
Convention-type de portage foncier Agence foncière de Loire-Atlantique 2 / 13 ENTRE : L’AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont le siège est à NANTES (44041) Hôtel du Département, 3, quai Ceineray, identifiée au SIREN sous le numéro 754 078 475
Mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet
- Approuve la passation d’une convention de portage foncier entre la Commune et l'Agence Foncière de Loire-Atlantique pour le bien suivant : parcelle B 1790 située 6 place de l’église : anciens cabinets de professionnels de santé ; - Approuve la passation d’une convention de mise à disposition de ce bien par l'Agence Foncière
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT - Communauté de Communes de
Convention avec l’Agence foncière de Loire-Atlantique pour définir les modalités du portage foncier et de l’accompagnement technique des communes ; Convention avec les aménageurs pour définir leurs modalités d’intervention sur le foncier mobilisé Calendrier de mise en œuvre A partir du dernier trimestre 2017
Communauté de communes Erdre et Gesvres - DREAL Pays de la Loire
Par ailleurs, l’EPCI n’exclut pas le recours à l’Agence Foncière de la Loire-Atlantique (AFLA) pour les opérations de portage foncier les plus complexes ou nécessitant un investissement trop onéreux pour la collectivité Le recours par les communes aux outils de portage foncier et de négociation mis à leur disposition par la CCEG
Maison de l’Intecommunalité - sud-retz-atlantiquefr
Pa cont at de concession d’aménagement en date du 10 juillet 2014, la ommunauté de communes a confié à la SPL Loire-Atlantique Développement – (LAD-SPL) l’aménagement et l’éuipement de cette zone A chaque exercice écoulé, le concessionnaire doit rendre compte des éléments financiers et patrimoniaux de la concession
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2016
La personne publique (commune ou EPCI) sollicite l’intervention de l’Agence foncière de Loire-Atlantique par une délibération émanant de son assemblée délibérante ou son organe décisionnel en faisant fonction L’Agence foncière de Loire-Atlantique accepte et valide la mission par délibération du conseil d’administration
Déchets Depuis 2017, la COMPA confie le tri des emballages au
A la demande de la commune de LIGNÉ, l’Agence Foncière Départementale de Loire-Atlantique s’est portée acquéreur du site de l’ancienne Maison Familiale Rurale en février 2016, suite à la liquidation judiciaire de cet établissement Une convention de portage financier a alors été signée entre l’Agence Foncière et la commune
COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE - Site Internet Communauté de
Portage foncier pour la commune de St Mars du Désert (parcelle AC 357) La commune de Saint-Mars-du-Déset sollicite de la EG le potage d’une pacelle de 2 403 m², actuellement propriété des consorts Gauthier, destinée à la constuction d’un immeuble de logements collectifs
Renforcer l’intervention des Établissements Publics Fonciers
5 Création de l’office foncier de la Corse Enfin, l’article 148 met fin à l’établissement public foncier de Corse, et créé un office foncier de la Corse, établissement public de la collectivité territoriale de Corse, à caractère industriel et commercial Cet établissement a des missions similaires à celles des EPF
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[PDF] SCIENCES-TECHNOLOGIES-SANTE. Evolution-Terre-Environnement-Climat. Vigne-Vin-Terroir. 161h 198 h 101 h 0 h 3 semaines. Composante(s) de rattachement :