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Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) Ouverture de la procédure de consultation Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Le 23 janvier 2013, le Conseil fédéral a adopté la stratégie Santé20201 qui fixe les
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) _____ 3003 Berne, août 2014 Eidgenössisches Departement des Innern EDI Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) Messieurs les Conseillers fédéraux, Mesdames, Messieurs, L’ASI a été invitée à prendre part à la consultation sur l’avant-projet de loi susmentionné par lettre du 13 décembre 2013 Nous vous remercions de nous donner la possibilité de nous exprimer sur ce dossier
L’avant-projet de loi sur les professions de la santé a été approuvé par le Conseil fédéral le 13 décembre 2013 La consultation publique sur l’avant-projet de loi sur les professions de la santé s’est terminée le 18 avril 2014 Le 12 novembre 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance des
dans le cadre de la procédure de consultation consacrée à l’avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) Nous avons utilisé le questionnaire officiel de l’Office fédéral de la santé publique, complété avec des questions spécifiques à H+, et l’avons envoyé à tous nos membres en les priant de prendre
Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) : Procédure de consultation Madame, Monsieur, La procédure de consultation mentionnée en titre a retenu toute l’attention du Conseil d’Etat du Canton de Vaud qui vous remercie de l’avoir consulté Le Conseil d’Etat est favorable à cet avant-projet Il est
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– Loi fédérale sur les professions de la santé LPSan – Parlement a adopté la loi le 30 septembre 2016 – OFSP et SEFRI travaillent sur les ordonnances – Ouverture de la procédure de consultation prévue pour l’automne 2018 Priorité Santé2020 en 2017: Préparation de l'entrée en vigueur des adaptations
avec lesquelles le projet de révision établit un lien En l’occurrence, la loi sur les professions médicales (LPMéd) dont la 2– e partie de la révision du 20 mars 2015 entrera en vigueur en 2018 et la loi sur les professions de la santé – (LPSan) serviront de base pour fixer les conditions requises à l’exercice de ces professions
13 déc 2013 · Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif 1/45 La LPSan régit les cinq professions de la santé suivantes : infirmier, Sur la base des résultats de la consultation publique, il sera décidé si un rale laisse aux cantons une certaine marge de manœuvre dans la mise en œuvre
LPSan Rapport expl fr
3 et 4 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé ( LPSan) ont remanié les compétences et déposé un second projet parcours thérapeutique en fournissant des informations et en organisant des consultations rale que spécifique aux yeux, des critères d'exclusion, des effets secondaires
O relative aux competences LPSan Rapport expl fr
9 nov 2015 · Le projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) vise à promouvoir 1 3 2 Remaniement de l'avant-projet mis en consultation
Botschaft GesBG fr
Mise en consultation du contre-projet indirect à l'initiative sur les soins in- adopté un avant-projet de loi fédérale et trois avant-projets d'arrêtés fédéraux lesquelles se fondent sur la loi sur les professions de la santé et sur la loi sur les de l'exercice d'une profession au sens de la LPSan dans le domaine des soins est
weekly initiative soins infirmiers
14 août 2015 · professionnels de la santé » de l'ASSM, Une charte de collaboration – sans mage est fondée sur la Loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, ral de traitement médical n'empêche pas la conclusion de plusieurs contrats adopté un avant-projet de mise en œuvre de cette initiative
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Du point de vue du patient, les aspects importants en sont avant tout le droit à la vie et à la Loi sur les professions de la santé de 2016 (LPSan) qui, avec son entrée 10 www ofsp admin ch ➝ Assurances ➝ Assurance-maladie ➝ Projets de révision en cours ral sont en outre déterminantes pour la pratique médicale
guide pratique assm bases juridiques
avant que toute une profession ne soit calomniée, même à consultation pour un avant-projet de loi fédé- rale sur les professions de la santé (LPSan) ainsi
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Je tiens avant tout à la remercier chaleureusement pour l'immense dans le cadre du projet de Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) rale pour la Prof compétences méthodologiques et relationnelles de consultant·e
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7 déc 2018 · 3 3 Projet de loi pour la gestion de l'immigration Mesure 8 : loi sur les professions de la santé (LPSan) Bref descriptif de la mesure La loi
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cours des lois sur l'assurance maladie, sur les produits pharmaceutiques et sur les professions médicales ainsi que par les Avril 2014 : Prise de position de la CCM lors de la consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur les · professions de la santé (LPSan) La CCM rale et au redimensionnement du questionnaire
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9 avr. 2014 Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) : Procédure de consultation. Madame Monsieur
13 déc. 2013 Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif. 2/45. Table des matières. 1. Présentation du projet .
12 août 2019 Procédure de consultation sur l'initiative parlementaire 19.401 « Pour ... des soins infirmiers (ci-après avant-projet de loi fédérale) est ...
Vitalité législative : lois projets et avant-projets de lois Loi sur les professions de la santé
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ch. 1 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)5; b. des aides cantonales à la formation aux personnes qui suivent la
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