Bulletin officiel n° 4558 du 7 chaoual 1418 (5 février 1998) Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à l'utilisation des eaux usées Le Premier Ministre, Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment les articles 57 et 84 de ladite loi ;
4 5 Rabie Ethani 1431 21 mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ArrŒtØ interministØriel du Aouel Rabie El Aouel 1431 correspondant au 15 fØvrier 2010 portant ouverture d™une filiŁre en
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Décret n°2-97-657 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998
de l’agence du bassin hydraulique concernée ou de l’Office régional de mise en valeur agricole lorsque l’eau à prélever est destinée à un usage agricole à l’intérieur de sa zone d’action Ces autorisations sont délivrées et, le cas échéant, modifiées ou retirées conformément aux dispositions de la loi n° 10-95 sur l’eau et du décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418
Decret n° 2-97-487 du ti chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant N° 4558 - 7 chaoual1418 (5-2-98) directeur de I' agence du bassin hydraulique concernee,
mor
Article 19 :L'attributaire de l'autorisation de creusement de puits ou de réalisation de forages est tenu d'aviser immédiatement l'agence du bassin hydraulique
Decret Procedure concession
Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la du représentant de l'agence du bassin hydraulique concernée ; dispositions de la loi n° 10-95 sur l'eau et du décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998)
Decret Delimitacion zone protecion
Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure recouvrées par l'agence du bassin hydraulique au moyen d'ordres de recettes
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5 fév 1998 · du représentant de l'agence du bassin hydraulique concernée ; sur l'eau et du décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant
decret
fournis par les agences de bassin ou les services de l'eau relevant de l'autorité ARTICLE 22: Les dispositions du décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4
loctroi des autorisations et concessions relatives au dph
d'eau souterraine aI'interieur de la zone d'action de I'Agence du bassin hydraulique du Tensift Vu le deeret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 fevrier ( 998) fixant la procedure d'octroi des En application de l'article 18 du decret n?
mor
promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence souterrain reliant le bassin "C" et la station de pompage des investissements agricoles BO n° 5709 du 16/02/2009, p 487 VA Arrêté conjoint du ministre pêche maritime n° 2492-09 du 8 chaoual décret n° 2-67-512 du 25 joumada II 1418 ( 28/10/1997)
textes juridiques
En effet, l'article 129 indique que l'Agence du Bassin Hydraulique est tenue de Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure
EIE guercif
www aust ma (Site web de l'Agence Urbaine de Skhirate-Témara) Le cautionnement Décret n° 2-97-487 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) fixant la procédure d'octroi L'Agence du Bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia;
DAO N C B .
Article 19 :L'attributaire de l'autorisation de creusement de puits ou de réalisation de forages est tenu d'aviser immédiatement l'agence du bassin hydraulique
Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la du représentant de l'agence du bassin hydraulique concernée ;.
- du representant de l'agence du bassin hydraulique concernee : - du representant de la ou des communes concemees ; et le cas echeant
Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des recouvrées par l'agence du bassin hydraulique au moyen d'ordres.
17 oct. 2002 de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift. Le Ministre de l'Equipement. Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 ...
les agences de bassins par l'autorite gouvernementalc chargee de I'eau. ART.22.- Les dispositions du decret n° 2-97-487 du. 6 chaoual 1418 (4 fevricr 1998)
- du representant de l'agence du bassin hydraulique concernee : - du representant de la ou des communes concemees ; et le cas echeant
5 déc. 2002 l' Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de ... l'article premier du décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418.
Decret n° 2-97-487 du ti chaoual 1418 (4 fevrier 1998) fixant la procedure d'odroi des directeur de I' agence du bassin hydraulique concernee.
17 nov. 2000 de bassins hydrauliques. Le Ministre de l'Equipement. Vu le décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure ...
Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la