Note d'Information valant Conditions Générales Les informations contenues dans la Note d’Information valant Conditions Générales sont valables pendant toute la durée du contrat, sauf avenant et/ou modifi-cations de la réglementation nn Article 2: DATE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de
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aux articles 17, 23, 24 et 25 des « Conditions générales valant Note d¶information » Les tableaux des valeurs de rachat figurent à l¶annexe « Valeurs de rachat » des « Conditions générales valant Note d¶information» 5 Les frais applicables au contrat sont les suivants : - Frais à l¶entrée et sur versements : 4,50 maximum
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Note d’Information valant Conditions Générales
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Note d’information valant Conditions générales
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Note d’information valant Conditions générales
présente Note d’information valant Conditions générales Les sommes versées peuvent être libellées en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d’une Provision de diversification, selon le choix du Souscripteur •Pour la partie des droits exprimés en euros : le contrat comporte une garantie en capital qui est au moins égale aux sommes
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CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D’INFORMATION
CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D’INFORMATION SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet et portée du contrat ARTICLE 2 Souscription du contrat et modalités de versement initial ARTICLE 3 Désignation du/des bénéficiaire(s) ARTICLE 4 Faculté de renonciation au contrat ARTICLE 5 Prise d’effet et durée du contrat ARTICLE 6 Garanties du contrat ARTICLE 7 Modalités concernant les versements
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Conditions générales valant notice d’information
Conditions générales valant note d’information Article 1 : Définitions générales Acceptation du bénéfice du contrat Le bénéfice (en cas de décès) de l’adhésion peut être accepté Cet acte, formalisé par un avenant entre les parties, interdit à l’adhérent de procéder au rachat (même partiel), de
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Proposition d'Assurance 1/2 - Note d’Information valant
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Note d'Information valant Conditions Générales
Note d'Information valant Conditions Générales CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION Préambule : CAPITIS CONSEIL, Société Anonyme au capital de 250 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° B 380 584 714, dont le siège social est sis 304 route nationale Lieu-dit « Le bois des côtes » à 69760 LIMONEST est une société de gestion de
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Conditions générales valant Note d’information
Prestation décès » des « Conditions générales valant Note d¶information ») sont les suivantes : - En cours de vie du contrat : paiement d¶un capital au souscripteur en cas de rachat - En cas de décès de l¶assuré : paiement d¶un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) Les sommes versées peuvent être investies dans une ou plusieurs catégories de fonds : des fonds externes
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