CONVENTION entre LA VILLE DE ROUEN et LA S A d’HLM LOGISEINE Entre les soussignés : Monsieur P ALBERTINI, agissant au nom de la Ville de Rouen en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2005, D'une part, Et : Monsieur J L SCHROEDER, Président du Directoire de la S A d’HLM
CONVENTION entre LA VILLE DE ROUEN et LA S A d’HLM LOGISEINE Entre les soussignés : Monsieur Pierre ALBERTINI, agissant au nom de la Ville de Rouen en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2006, D'une part, Et : Monsieur J L SCHROEDER, Président du Directoire de la S A d’HLM
Les projets de renouvellement urbain s’inscrivent dans le cadre de la politique de la ville et par la mise en œuvre du Contrat de Ville 2015/2020, signé par la Métropole Rouen Normandie le 14 septembre 2015
Que la S A d’HLM LOGISEINE a fait part à la commune de son intention de vendre 11 pavillons, situés 246 route de Paris, Que conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune d’implantation ainsi que les collectivités qui ont accordé un
Vu le projet de convention entre la société d’économie mixte de ROUEN PARK et la ville, pour la période 2015/2017, relatif à l’enlèvement, transfert, garde, restitution ou destruction des véhicules en fourrière ; Considérant : Qu’il apparaît nécessaire de remédier aux désagréments causés par les véhicules abandonnés
Vu la demande fo mulée pa la société Logiseine, Société Anonyme d’HLM ui sollicite la Ville de Darnétal pou la gaantie d’un empunt d’un montant de 1 579 620,00 euros destiné à finance des tavaux d’amélioation des logements du "Pac du Robec", de la ésidence
des autorisations d’urbanisme Aussi, une réflexion sur les modalités de mutualisation entre La Métropole Rouen Normandie et ses communes membres a été engagée C’est dans cette perspective que la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont proposé de se saisir des formes de mutualisation de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014
- Convention pour la fourniture de chaleur entre la Ville de Darnétal et la SA HLM La Plaine Normande - Maché d’exploitation des installations themiues des bâtiments communaux : Avenant n°2 - Contrat de Ville – Programmation 2016– Demande de subventions
4 - administration de la ville – police municipale - transfert de l’activite fourriere de la sem rouen park a la spl rouen normandie stationnement - adhesion et designation d’un representant de la ville (46/2019) 5 - administration de la ville – crÉation d’annexes sportives
b) le service public communautaire de l'eau potable Approuve la convention de mutualisation entre la Ville et le C C A S , ayant pour objectifs de : définir explicitement le contenu des activités assurées par la Ville pour le compte du C C A S se doter de règles permettant une répartition équitable des charges entre la Ville et le C C A S
15 oct 2018 · S A d'H L M LOGISEINE a obtenu de la Ville de ROUEN, par délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2018, la garantie à
ann
Article 1 - La S A d'H L M LOGISEINE a obtenu de la Ville de ROUEN, par délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 la prolongation de la
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10 jan 2020 · le territoire de la ville de Rouen : il s'agit du quartier d'intérêt national des Hauts la Lombardie et entre Lombardie et la Grand Mare), afin d'améliorer les 6076022 Les Hauts De Rouen SA HLM LOGISEINE 90 000,00 €
Convention NPNRU Rouen sign C A e
17 déc 2019 · Située à l'est de la Métropole Rouen Normandie, la ville de Darnétal est un espace péri-urbain obstacles à la bonne cohésion sociale entre les habitants 76212 Darnétal 6076013 Parc Du Robec SA HLM LOGISEINE
Convention NPNRU Darn C A tal sign C A e
27 nov 2010 · La S A d'H L M Logiseine, représentée par Monsieur Jean-Luc SCHROEDER, Président du Directoire de la dite S A d'H L M , enregistrée à
ann
7 fév 2020 · Rouen Normandie – Conventions financières – Approbation François Vion entre la Ville et l'École d'Improvisation Jazz Christian Garros montant total de 812 794,00 € souscrit par la SA d'HLM LOGISEINE auprès de la
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25 sept 2019 · N° 2019–09- 07- Cinéma Ariel – "Musée des beaux Arts de Rouen – Portraits de Soucoupe – Convention de partenariat - 2019/2020 Le partenariat entre la Ville et la Troupe de l'Escouade se concrétise par : montant total de 278 574 € souscrit par la SA d'HLM LOGISEINE auprès de la Caisse
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17 oct 2019 · La Métropole Rouen Normandie est pilote de la mise en œuvre de ce Depuis lors, la Ville a travaillé à la rédaction de la convention organismes HLM, Foyer Stéphanais, Logiseine et le cas échéant les communes et EPCI, Entre 2002 et 2012, à Saint-Etienne-du-Rouvray, 1 271 logements ont été
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d'une aide financière à Logiseine : autorisation Nº 07 iii Commune" - Versement d'une aide financière à la SA HLM Immobilière Basse (SMGARVS) - Avenant nº 1 à la convention de mobilisation des moyens entre la CREA et la CCIR
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Entre, La Ville du Rouen, représentée par son Maire, ci-après dénommée la VILLE La Société HLM LOGISEINE, représenté par le Président du Directoire,
Convention GUP D C A finitive
2 oct. 2017 Article 1.-. La S.A. d'H.L.M. LOGISEINE a obtenu de la Ville de ROUEN par délibération du. Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 la ...
24 janv. 2014 La S.A. d'H.L.M. Logiseine représentée par M. Jean-Luc SCHROEDER
6 avr. 2012 la S.A. d'H.L.M. LOGISEINE. Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par M. Yvon ROBERT Adjoint au Maire
10 janv. 2020 Logiseine. 970 315. 5. 566. Ville de Rouen. * Le calcul des heures d'insertion à réaliser a été effectué sur la base du coût des travaux en ...
7 oct. 2021 CONVENTION DE PARTENARIAT. Entre la Ville de Rouen. Et. Action Logement Services. Et. La SA d'HLM Logeo Seine.
17 déc. 2019 L'offre d'habitation sera diversifiée avec la mise en vente HLM de ... Métropole Rouen Normandie la Ville de Darnétal
Convention intercommunale d'équilibre territorial. Orientations stratégiques en matière d'attributions. Vu la loi de programmation pour la ville et la
7 déc. 2017 SAIEM SA HLM de la Région d'Elbeuf
A LA CONVENTION PLURI-ANNUELLE. DU PROJET DE RENOVATION URBAINE. DU GRAND PROJET DE VILLE DE ROUEN. SUR LES QUARTIERS de la ZUS La sablière Grammont.
10 janv. 2020 SA HLM Région d'Elbeuf / Habitat Boucles de Seine représentée par ... du renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie numéro 213 ...
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