Pour appréhender le nouveau code d’intervention des organismes de formation, la DIRECCTE met un guide à disposition des professionnels Ce guide juridique présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, ainsi que les missions du service de la Direccte chargé de son application
France de façon régulière à un autre titre que l’exercice d’un emploi salarié et qui souhaite occuper un emploi salarié La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’une introduction est adressée à l’Unité Départementale de la DIRECCTE du département dans lequel se trouve l’établissement auquel le
DIRECCTE PACA Unité départementale des Hautes-Alpes Pôle 3 E Service MOE LISTE DES PIECES A FOURNIR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL A POUR CONCLURE UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Documents relatifs à l’employeur :
Liste des documents à fournir pour effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail pour un étudiant étranger en France auprès de la Direccte Selon l’article 1er de l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
Juin 2019 DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE TRAVAIL - CAS GÉNÉRAL Liste des informations et des documents à fournir à l’Unité Départementale de la DIRECCTE pour l’obtention de :
Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers La demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire par l’intéressé sur place, auprès de la DI R E C C T E de son lieu de résidence 15 jours AVANT le début du contrat de travail Les documents à fournir :
Il est à adresser à la DIRECCTE du département de résidence de l’intéressé(e) Ou lors de la demande de renouvellement de l'attestation arrivée à expiration, la demande d'autorisation de travail peut être déposée auprès de la préfecture
o les congés de reclassement définis à l'article L 1233-71 du code du travail ; o les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L 1242-3 du code du travail Réduction d’ancienneté Une réduction de la durée des services exigée pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour :
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CFA Union : l'apprentissage à l'Universite, et IUT et en
Copie contrat d'apprentissage signé des 2 parties et tamponné par le CFA CERFA 15186*01 feuillet 1 et 2 uniquement à remplir par l'employeur en 2 exemplaires (attention : l'employeur ne paie AUCUNE TAXE pour la signature d'un contrat d'apprentissage, le document est téléchargeable sur www services-public ) Enveloppe au nom et adresse de l'apprenti, affranchie au tarif en vigueur Pour
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GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION - Direccte
entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France La DIRECCTE est une administration déconcentrée de l’Etat, placée sous l’autorité du Préfet de région (excepté pour l’inspection du travail) Elle relève du Ministère du Travail ainsi que du Ministère de l’Economie et des Finances Les principales missions de la DIRECTaille du fichier : 309KB
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DECLARATION D’ - Direccte Ile-de-France
Pour vous procurer cet extrait, adressez une demande écrite (signée par l’intéressé et avec copie d Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la Direccte d’Ile-de-France - A l’attention du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (déclaration d ’activité) - 19, rue Madeleine Vionnet - 93300
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GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
DIRECCTE D’ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi SOMMAIRE Le département du contrôle de la formation professionnelle et ses missions _____ 04 Les Chiffres en 2015 _____ 05 1 Le champ de la formation professionnelle continue _____ 06 2 La déclaration d’activité
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Demande d’autorisation provisoire de travail pour un
Demande d’autorisation provisoire de travail pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : Les documents à fournir : Le CERFA N° 15186*03-Annexe 1 et 2 (téléchargeable sur le site service-public fr) est à remplir intégralement en trois exemplaires originaux Ce document doit être complété à chaque nouvelle demande d’autorisation provisoire de travail même en
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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
de services ou en libre établissement en France Pour les agences établies en France, l’instruction des demandes de licence relève désormais de la compétence exclusive de la DIRECCTE Île-de-France Références : Loi no 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de
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Réunion d’information des bénéficiaires IEJ - Direccte
UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en métropole et outre-mer Réunion d’information des bénéficiaires IEJ Campagne de dépôt des bilans et de réalisation des CSF 2017 12 avril 2017 de 14h à 17h – Auditorium de la DIRECCTE Ile-de-France
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CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
En contrepartie des prestations fournies à cette convention, l¶OPCO verse au CFA un montant annuel constitué de la somme du niveau de la prise en charge fixé par les branches conformément aux dispositions des articles L 6332-14 I 1° et R 6332-25 III du code du
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L’ACCES DES JEUNES ETRANGERS HORS UNION EUROPEENNE
L’ACCES DES JEUNES ETRANGERS HORS UNION EUROPEENNE A L’APPRENTISSAGE (Sep2016)1 ETRANGER MINEUR ETRANGER MAJEUR Pour accéder à l’apprentissage, le jeune doit-il posséder un titre de séjour ? Non, pas nécessaire Un étranger mineu n’a pas besoin de titre de séjour pour résider sur le territoire français Oui, indispensable Seul est valable le titre de séjour délivré par l Taille du fichier : 230KB
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Les PMI franciliennes innovent moins, sauf dans - Direccte
(Direccte Ile-de-France) Marie Prévot (Région Ile-de-France)-1-Lecture : dans le secteur de l’industrie manufac- turière, 38 des PMI franciliennes ont réalisé des activités d'innovation non technologique entre 2008 et 2010 La plupart du temps, les entreprises cumulent plusieurs types d'innovation ; les pourcentages ne peuvent donc pas être sommés L’innovation technologique
30 avr 2020 · Les principales missions de la DIRECCTE : sous-traitants des centres de formation d'apprentis Le détail de ces données issues des bilans pédagogiques et situé sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne à compter de la réception de la demande pour fournir les justificatifs
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Demandez à l'établissement de formation de compléter ou de vous fournir les Nous, la Direccte : aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et choisir d'adhérer au régime d'assurance chômage pour ses seuls apprentis Il atteste que le maître d'apprentissage répond bien à l'ensemble de ces
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La grande majorité de ces prestataires de formation est constituée de très La Direccte d'Île de France, créée en juillet 2010, rassemble huit entités le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne champ de la formation professionnelle continue doit fournir, avant les centres de formation d'apprentis »
Guide des organismes de formation professionnelle creation fonctionnement droit du travail obligations et sanctions
L'ACCES DES JEUNES ETRANGERS HORS UNION EUROPEENNE de devenir apprenti Ainsi, chés à la Direccte 1 Document réalisé par la Région Île-de-France, en collaboration avec le service de la Main-d'œuvre étrangère
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de formation constitué en association l'ensemble de ces acteurs est venu confronter son projet au prisme dans le champ de la formation professionnelle doit fournir, avant le 30 avril de Département du contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE Le groupe a ouvert son premier CFA en Ile de France
Plaquette Creer ou transformer un CFA entreprise
Les missions de la CCI Paris Île-de-France commerce et d'industrie, Chambre de métiers ou Chambre d'agriculture) ou à la Dirrecte Si l'apprenti est détaché par son employeur dans une entreprise de l'union fournir ces informations
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La Direccte Île-de-France a sollicité l'ORS Île-de-France pour la réalisation Si les données se sont considérablement développées au cours de ces Pour les régions participant au projet, les effectifs permettent de fournir des médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) et l'Association
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8 sept 2020 · dynamique d'insertion, entre la région Île-de-France et l'association EQUALIS et convention de partenariat entre l'Etat (DIRECCTE, Direction Si, et dans la mesure où il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en d' employeurs, CFA, organismes de formation, établissements scolaires, etc
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DIRECCTE Île-de-France, Délégation régionale de l'Union des entreprises du paysage moyens et les outils leur permettant de bénéficier de ces marchés de façon Les entreprises du paysage comptant au moins un salarié ou un apprenti cotisent au Fournir un effort collectif pour accroitre la visibilité de la profession
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