GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION - Direccte
Pour appréhender le nouveau code d’intervention des organismes de formation, la DIRECCTE met un guide à disposition des professionnels Ce guide juridique présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables, ainsi que les missions du service de la Direccte chargé de son application
demande dautorisation de travail - justitifs à fournir
France de façon régulière à un autre titre que l’exercice d’un emploi salarié et qui souhaite occuper un emploi salarié La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’une introduction est adressée à l’Unité Départementale de la DIRECCTE du département dans lequel se trouve l’établissement auquel le
LISTE DES PIECES A FOURNIR EN VUE DE LA - Direccte
DIRECCTE PACA Unité départementale des Hautes-Alpes Pôle 3 E Service MOE LISTE DES PIECES A FOURNIR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL A POUR CONCLURE UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Documents relatifs à l’employeur :
Liste des documents à fournir pour - Work in France
Liste des documents à fournir pour effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail pour un étudiant étranger en France auprès de la Direccte Selon l’article 1er de l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
Cas général - Direccte Grand Est
Juin 2019 DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE TRAVAIL - CAS GÉNÉRAL Liste des informations et des documents à fournir à l’Unité Départementale de la DIRECCTE pour l’obtention de :
Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice
Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers La demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire par l’intéressé sur place, auprès de la DI R E C C T E de son lieu de résidence 15 jours AVANT le début du contrat de travail Les documents à fournir :
Autorisation Provisoire de Travail (APT - Direccte Occitanie
Il est à adresser à la DIRECCTE du département de résidence de l’intéressé(e) Ou lors de la demande de renouvellement de l'attestation arrivée à expiration, la demande d'autorisation de travail peut être déposée auprès de la préfecture
Demande de médaille d’honneur du travail pour - Direccte
o les congés de reclassement définis à l'article L 1233-71 du code du travail ; o les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L 1242-3 du code du travail Réduction d’ancienneté Une réduction de la durée des services exigée pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour :
[PDF] guide pratique des debits de boissons - Ardèche
[PDF] autorisations débits de boissons - Braine l 'Alleud
[PDF] Conditions pour la dispense de l 'autorisation du gouverneur des
[PDF] Guide relatif ? la procédure
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D 'INSCRIPTION - STAPS Nancy
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D 'INSCRIPTION ETUDIANT MINEUR
[PDF] Autorisation parentale d 'inscription - Inscriptions - Université Paris 13
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D 'INSCRIPTION - STAPS Nancy
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D 'INSCRIPTION - STAPS Nancy
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D 'INSCRIPTION - STAPS Nancy
[PDF] Autorisation parentale - Université Paris-Sud
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D 'INSCRIPTION ETUDIANT MINEUR
[PDF] AUTORISATION PARENTALE
[PDF] AUTORISATION PARENTALE