Avancement d’échelon au titre de l'exercice 2019 Programme des réunions des CAP Commission Corps Dates et horaires des réunions des commissions 2 Administrateurs 04 Février 2020 à 09 H 30 5 Techniciens 04 Février 2020 à 10 H 4 Ingénieurs d’Etat, Architectes et Ingénieurs d’Application 04 Février 2020 à 10 H 30
Avancement d’échelon 2018/2019 Établissement d’exercice en 2017/2018 VOTRE NOTATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2016/2017
dispositions relatives à l'avancement d'échelon figurent aux articles 77 et suivants de la loi n° 84-5 3 du 26 janvier 1984 DEFINITION Le statut particulier divise chaque grade en un certain nombre d'échelons et fixe les durées minimales et maximales d'avancement L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à un autre
échelons) et de 9 mois dans le cas de l’avancement annuel (à partir du neuvième échelon) La date d’avancement d’échelon peut changer (du 1 er janvier au 1 er juillet et vice versa) pour correspondre aux critères du paragraphe précédent (6-10 00, AN: 6-6 00) L’avancement d’échelon ne peut être refusé qu’en
d'avancement, au moins trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon de la hors‐classe (professeurs agrégés) ou au moins le 7e échelon de la hors‐classe (autres corps) L'objectif de cette promotion est de valoriser, s'agissant du premier vivier, des parcours de carrière comprenant l'exercice de fonctions
justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle afin que la période de disponibilité correspondante soit prise en compte pour son avancement au titre de l’année n +1 Chaque collectivité doit ainsi s’assurer de la publicité de cette date auprès des agents concernés
Les tableaux d’avancement sont élaborés en tenant compte de la diversité des parcours et en veillant à ce que les agents ne puissent être pénalisés par l’exercice de missions hors de la sphère agricole Les décharges de service au titre des activités syndicales figurent parmi les parcours professionnels possibles
TITRE III – Politique de promotion et de valorisation des parcours Chapitre I – Politique générale d’avancement et de promotion pour les corps relevant des filières technique, administrative et de formation-recherche 1/ Périmètre 1 1 – Les corps de catégories A, B et C propres au MAA et les corps interministériels à gestion
2 - L’exercice de la fonction de délégué ne peut être pour celui-ci une entrave à son avancement normal ou à l’amélioration de sa situation De son côté, le délégué du personnel ne doit pas, par son action, porter entrave à la bonne marche du service TITRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I
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Critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle
• 3 ans d'ancienneté et plus au 11 ème échelon au 31/08/2016 : 30 points (l'ensemble de ces points sont • l'enseignant qui bénéficie déjà de cette bonification au titre de cinq ans d'exercice accomplis, de façon continue, dans un même établissement relevant de l'éducation prioritaire conserve ses droits acquis quel que soit le classement de cet établissement à la rentrée
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COLLOQUE ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI DE FINANCES POUR 2016 - Les grands axes du projet d’accord PPCR - La question de l’avancement d’échelon - La mise en œuvre du protocole PPCR en matière de rémunération - Le contrôle médical des arrêts maladie - L’indemnisation des victimes de l’amiante LES TEXTES PUBLIÉS DEPUIS LA FIN DE L’ANNÉE 2015 - Le décret sur le télétravail - La mise en place du RIFSEEP - Le
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LA VISITE D’INSPECTION - DOCUMENT DE CADRAGE ET
avancement accéléré d’échelon au titre de 2017-2018 ; sous réserve qu’ils n’aient pas eu une inspection récente (= inférieure ou égale à 3 années à compter du 1er septembre 2016 et non réalisée durant l’année de stage) Il ne concerne pas les personnels en fonction à l’université ou impliqués dans d’autres fonctions
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© Daniel Maunoury
nisme de l’avancement d’échelon, faire valoir ses droits Prendre contact avec ses élus en CAP, dont l’expertise est reconnue par tous, leur fournir toutes les informations nécessaires aux vérifications qu’ils devront effectuer : c’est le moyen le plus sûr de s’as-surer que ses droits seront respectés •Le second objectif de cette publication est de donner à toutes et tous
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La lettre d’information juridique - Cdg 60
• L’abandon de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale Le mécanisme de l’avancement d’échelon au temps minimum dans la FPT ne s’appliquera plus dès la parution des décrets, soit au 1er juillet 2016 pour les agents de catégorie B et certains agents de catégorie A et au 1er janvier 2017 pour tous les autres Ainsi au titre de l’année 2016, l’avancement à la
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TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPALde 1ère classe au titre de
au titre de l’avancement de grade Date de l’épreuve écrite : 13 avril 2017 Dates de retrait des dossiers : • par voie postale, retrait sur placeau Centre de Gestion ou par préinscription en lignesur le site Internet www cdg19 : du 25 octobre 2016au 30 novembre 2016inclus Date limite de dépôt des dossiers accompagnés des pièces justificatives :8 décembre 2016(avant 17 h 30 en
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INSPECTEUR DU TRAVAIL
¤ Grille indiciaire et d'avancement d'échelon 14 POUR VOUS AIDER Pour mieux préparer votre concours 15 Contacts 15 ¤ Comment vous inscrire 16 ¤ Pour tout renseignement complémentaire 17 ¤ A lire 17 PROGRAMMES DES ÉPREUVES DU CONCOURS 18 ¤ Diplômes ou titres universitaires permettant l'accès au concours externe 19 ¤ Épreuves écrites d’admissibilité 20 ¤ Épreuves
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Guide pratique Fonction Publique Territoriale
avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE Chaque agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure (B ou A) Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités, soit par concours interne, soit par promotion interne avec ou sans examen
24 oct 2018 · D'ECHELON AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 Date ancien Echelon indice Date d'avct LISTE DES AGENTS REMPLISSANT LES CONDITIONS D' AVANCEMENT D'ECHELON AU TITRE 01 01 2016 18 00 6 209
Liste C A ligibles C A chelon Adjoints techniques.xps
18 mar 2017 · AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 DES AGENTS REMPLISSANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON 01 01 2016 20 00 2
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titre de 2016-2017 Les corps d'inspection seront invités à inspecter, en 2016- 2017, les personnels éligibles à un avancement accéléré d'échelon au titre de
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1 jan 2017 · Politiques et pratiques de ressources humaines • édition 2016 - 15 d' avancement d'échelon par la modification du décret du 11 Mettre en place un plan d'action en matière de politique de santé permanence, dans l'exercice de leurs fonctions, une attitude neutre sur le plan religieux à l'égard de leurs
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le sixième échelon de leur grade, ainsi que les directeurs de service ayant atteint au moins le septième 2 ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou Sont promouvables, par tableau d' avancement établi au titre de l'année 2016, au grade Calendrier : au plus tard
DIEPAT
intergouvernementale, sont classées à un échelon déterminé en prenant en En application de l'article 6 du décret du 12 mai 2016, si l'agent a des par le présent décret, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un dispositions permettant de conserver, à titre personnel, le niveau de
LIVRET DU STAGIAIRE CATEGORIE VERSION FINALE
1 mar 2017 · direction ) et modifie le calendrier de mise en œuvre pour les corps restants Le Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée application d'une durée unique d'avancement d'échelon aux cadres
PPCR Diaporama seances d actualite statutaire
N° 6492 - 14 kaada 1437 (18-8-2016) BULLETIN Les magistrats bénéficient de l'avancement d'échelon à échelon et programmes de formation continue organisés au profit des magistrats ouvrables au titre de chaque année d' exercice
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Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et Les tableaux d'avancement au grade d'ingénieur principal et ceux aux des ingénieurs et des ingénieurs en chef territoriaux, au titre de l'année 2016, l'indice brut 871 et terminant à l'indice brut 1015 et comprend 5 échelons et un
circulaire nouveau cardre emplois
Transformation d'une partie des primes en points : Abattement des primes à compter du 01/01/2016 (ou du 01/01/2017) → catégorie B : 278 € par an à compter
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B/ Au titre de la promotion interne C/ Accès à l'échelon spécial d'ingénieur en chef hors classe ... C/ Les avancements de grade de l'année 2016.
Mar 3 2016 Les comptables assignataires sont : - pour les recettes imputées sur le titre 2
Conditions générales de recrutement et d'avancement de grade. Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié - Organisation des carrières.
Conditions générales de recrutement et d'avancement de grade. Décret n° 2016-201 Arrêté du 27 février 2016 - Programme des épreuves concours et examen ...
Sep 16 2016 Arrêté N°2016-0257/MSPC-SG portant avancement d'échelon de fonctionnaires de la Protection Civile du corps des Agents.
1) - issus des écoles de formation d'officier: 2) - issus du rang. CHAPITRE II. AVANCEMENT. ARTICLE 47.- Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps
Apr 11 2016 de taux d'avancement améliorés et financés par la suppression d'emplois (- 6 ... L'échelon exceptionnel de capitaine est maintenu à titre ...
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre avancements d'échelon du cadre d'emplois des attachés territoriaux ...
Le budget programme pour l'exercice 2016-2017 sera le deuxième des trois budgets Il s'agit d'un montant de US $146 millions au titre du bureau de.
LES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX