Avancement d’échelon au titre de lexercice 2019 Programme
Avancement d’échelon au titre de l'exercice 2019 Programme des réunions des CAP Commission Corps Dates et horaires des réunions des commissions 2 Administrateurs 04 Février 2020 à 09 H 30 5 Techniciens 04 Février 2020 à 10 H 4 Ingénieurs d’Etat, Architectes et Ingénieurs d’Application 04 Février 2020 à 10 H 30
Avancement d’échelon 2018/2019 - rouensnesedu
Avancement d’échelon 2018/2019 Établissement d’exercice en 2017/2018 VOTRE NOTATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2016/2017
Avancement déchelon - unsater86com
dispositions relatives à l'avancement d'échelon figurent aux articles 77 et suivants de la loi n° 84-5 3 du 26 janvier 1984 DEFINITION Le statut particulier divise chaque grade en un certain nombre d'échelons et fixe les durées minimales et maximales d'avancement L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à un autre
Les guides pratiques - SPPECCQ
échelons) et de 9 mois dans le cas de l’avancement annuel (à partir du neuvième échelon) La date d’avancement d’échelon peut changer (du 1 er janvier au 1 er juillet et vice versa) pour correspondre aux critères du paragraphe précédent (6-10 00, AN: 6-6 00) L’avancement d’échelon ne peut être refusé qu’en
Avancement au grade de la classe exceptionnelle
d'avancement, au moins trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon de la hors‐classe (professeurs agrégés) ou au moins le 7e échelon de la hors‐classe (autres corps) L'objectif de cette promotion est de valoriser, s'agissant du premier vivier, des parcours de carrière comprenant l'exercice de fonctions
Annexe 4 : Les modalités de maintien de droits à l’avancement
justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle afin que la période de disponibilité correspondante soit prise en compte pour son avancement au titre de l’année n +1 Chaque collectivité doit ainsi s’assurer de la publicité de cette date auprès des agents concernés
TITRE III – Politique de promotion et de valorisation des
Les tableaux d’avancement sont élaborés en tenant compte de la diversité des parcours et en veillant à ce que les agents ne puissent être pénalisés par l’exercice de missions hors de la sphère agricole Les décharges de service au titre des activités syndicales figurent parmi les parcours professionnels possibles
Lignes directrices de gestion promotion et valorisation des
TITRE III – Politique de promotion et de valorisation des parcours Chapitre I – Politique générale d’avancement et de promotion pour les corps relevant des filières technique, administrative et de formation-recherche 1/ Périmètre 1 1 – Les corps de catégories A, B et C propres au MAA et les corps interministériels à gestion
DECRETE : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
2 - L’exercice de la fonction de délégué ne peut être pour celui-ci une entrave à son avancement normal ou à l’amélioration de sa situation De son côté, le délégué du personnel ne doit pas, par son action, porter entrave à la bonne marche du service TITRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I
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