avec le Fonds des accidents du travail (Fat), nous offrons 14 nouveaux guichets d’information sur les maladies professionnelles et les accidents du tra-vail en étant proche de leur domicile, nous souhai-tons mieux informer les citoyens Dans la pratique, des assistantes du Fat donnaient des informations
Les anciens travailleurs du secteur du bois qui ont été exposés à la poussière de bois pendant au moins 20 ans désormais pourront bénéficier d’un examen de dépistage gratuit du cancer du nez et des sinus Le Fonds des maladies professionnelles a mis en place un projet dans ce sens
c) maladies professionnelles : i) ii) iii) iv) en règle générale : pour les anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi : pour l'ensemble du secteur public belge : pour les militaires et des gendarmes : Fonds des maladies professionnelles, Bruxelles Office de sécurité sociale d'outre-mer, Bruxelles
5 Maladies professionnelles : Fonds des maladies professionnelles, Bruxelles Office de sécurité sociale d’outre-mer, Bruxelles 6 Allocations de décès : i) ii) iii) en règle générale : pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d’outre-mer : pour les anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi :
2 et -14 pour les maladies professionnelles Au regard de l’année précédente, la part des allocations brutes versées en 2019 au titre de la liste 1 est en progression (+ 1 ), stable pour la liste 2 et en baisse pour les maladies professionnelles (-1 )
Le fonds est financé en partie par les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles et de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques Les recettes du fonds d’indemnisation sont les suivantes :
— Fonds des Maladies professionnelles — Fonds voor Beroepsziekten — Fonds d'Indemnisation des Travailleurs licenciés en cas de Fermeture d'Entreprises — Fonds tot Vergoeding van de in geval van Sluiting van Ondernemingen ontslagen Werknemers — Fonds du Logement des Familles nombreuses de la Région de Bruxelles-Capitale — Woningfonds
maladies professionnelles en Seine-Saint-Denis AMIANTE Guide pratique 2ème édition EXE GUIDE 2014 BAT 20140207_Mise en page 1 12/02/14 08:36 Pagina 1
[PDF]
FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES - Fedris
Fonds des maladies professionnelles Avenue de l’Astronomie, 1 1210 BRUXELLES Dépôt légal : D/0952/2004/4 Cette brochure peut être obtenue gratuitement • par téléphone au n° 02/226 63 13 • par fax au n° 02/226 68 00 Ce texte peut également être consulté sur le site du Fonds des maladies professionnelles : www fmp-fbz fgov be
[PDF]
Fonds des maladies professionnelles
Fonds des maladies pRo Fessionnelles / 5 Délais d'indemnisation le secteur privé des maladies professionnelles est géré par le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et financé par la sécurité sociale des travailleurs salariés le travailleur qui s’estime atteint d’une maladie professionnelle introduit une demande d’indem -
[PDF]
FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES - Fedris
FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES DERMATOSES PROFESSIONNELLES Définition, description, pronostic et prévention L Constandt, R Roelandts, W Van Tichelen INTRODUCTION Les dermatoses professionnelles représentent un tiers de toutes les maladies professionnelles La
[PDF]
Les missions du Fonds des Maladies Professionnelles
Les missions du Fonds des Maladies Professionnelles Mots clefs: travail, maladie professionnelle, médecine du travail Les missions du Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) consistent à appliquer la loi de l’assurance mala-dies professionnelles Celle-ci permet de faire bénéficier les personnes qui y sont assujetties d’un certain nombre de
[PDF]
Fonds des maladies professionnelles - expertisemedicalebe
Fonds des maladies professionnelles Avenue de l’Astronomie 1 – 1210 Bruxelles – Tél 02/226 62 11 Formulaire de demande de réparation d’une maladie professionnelle Législation relative aux maladies professionnelles du secteur privé
[PDF]
du Fonds des maladies professionnelles - ccrekbe
du Fonds des maladies professionnelles - audit de suivi En 2012, la Cour des comptes examinait les délais d’indemnisation, par le Fonds des maladies professionnelles (FMP), des personnes atteintes de maladies professionnelles Dans cet audit de suivi, elle évalue dans quelle mesure le FMP a remédié aux carences qu’elle avait constatées,
[PDF]
FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
des collectivités locales, et avec l’appui constant des pouvoirs publics, le Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents des collectivités locales a été créé, au sein de la CNRACL, par l’article 31 de la loi du 17 juillet 2001 (cf Annexe n°1) L’ambition du Fonds de prévention est triple :
[PDF]
Les maladies professionnelles
les Unions de recouvrement des cotisations (Urssaf) accidents du travail et maladies professionnelles aux deux fonds augmentent très ancien salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité
historiqueatmp