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POL SRE services aux eleves hadicapes et en difficultes
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organisation des services educatifs aux C A l C A ves hdaa
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6 mai 2014 · 5 2 Identification du handicap ou des difficultés de l'élève b) une organisation des services éducatifs au service des élèves et tenant compte élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, 2011 e) Commission scolaire : une personne morale de droit public qui a les pouvoirs
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20 août 2013 · handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage à réussir sur les plans de Par sa politique relative à l'organisation des services aux élèves o Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, L R Q , C E-20 1; o Lorsque l'élève est déplacé vers un autre établissement de la
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