Annexe II INFORMATIONS SUR LES AIDES D'ÉTAT EXEMPTÉES AU TITRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE1) Conformément à l'article 9, paragraphe 1 PARTIE I Numéro de l’aide (à compléter par la Commission) Etat membre France N° référence Etat membre Région FRA 50 Statut de région assistée : C Autorité
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