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31 déc 2019 · JORF n°0001 du 1 janvier 2020 Texte n°44 Décret n° Alias: https://www legifrance gouv fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1596/jo/texte
Decret Du Decembre
JORF n°0001 du 1 janvier 2013 Texte n°4 LOI LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le
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1 jan 2013 · 1° L'expert délivre au candidat un certificat d'examen du permis de conduire ( CEPC) selon le modèle figurant en annexe 4 Ce CEPC indique
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7 jan 2013 · JORF n°0001 du 1 janvier 2013 Texte n°48 ARRETE Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux
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JORF n°0001 du 1 janvier 2009 Texte n°32 DECRET Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la
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Le 2 janvier 2009 JORF n°0001 du 1 janvier 2009 Texte n°93 DECRET Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité de
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1 jan 2011 · Publics concernés : conjoints survivants d'assurés du régime général et du régime des salariés agricoles Objet : dispositions d'application de
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Le 13 janvier 2020 JORF n°0001 du 1 janvier 2020 Texte n°42 Décret n° Alias: https://www legifrance gouv fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1594/jo/texte
decret n du decembre commente
1 févr. 2002 RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier ... par la directive 2000/57/CE de la Commission (JO L 244 du.
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Nombre de Textes. Présidence de la République. Page 1 N°. NATURE / REF. DU TEXTE. INTITULE. Référence. Journal Officiel ... JO N° 3 du 22 janvier.
JO N° 57 du 05 Octobre. 2008 Page 17. 14. - Arrêté inter. du 14 Janvier. 2008. - Portant renouvellement du détachement d'une.
20 nov. 2009 (6) JO L 261 du 20.10.1993 p. 1. (6) a montré que le régime de contrôle actuel n'est plus suffisant pour assurer le respect.
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29 mars 2019 12905 texte n° 1). ... R. 523-13 du code de l'environnement (JORF n°0185 du 10 août 2012 p. 13166
21 oct. 2009 15 septembre 2008 (JO C 266 E du 21.10.2008 p. 1) et position du Parlement européen du 13 janvier 2009 (non encore parue au.
Journal officiel des Communautés européennes 1.2.2002 L 31/1