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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que MM Jean, Pierre, François X et Mme Marie-Christine X (les consorts X ), propriétaires indivis d’un ensemble immobilier situé à Lille, assuré au
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Cour de cassation chambre commerciale Rejet REPUBLIQUE
Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M X que sur le pourvoi incident relevé par la société Chantiers Pierre Hauchard ; Attendu, selon l’arrêt
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Cour de cassation
Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 février 2010), qu’en 1998, les époux X ont fait édifier une villa ; qu’une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de
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COUR DE CASSATION
SCP Boutet, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de Me Blondel, avocat de la société Eiffage construction Pays de la Loire, de la SCP Boulloche, avocat de Mme Vasconi, de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMABTP, l'avis de M Petit, avocat général
22 oct 2014 · AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SCP Boutet, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de Me architectes français, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la du Centre République (l'ASL), a exercé son recours contre Mme
1 mai 2017 · La SCP Bénabent et Jéhannin a déposé au greffe, au nom de Mme supposer que le mot manuscrit du procureur de la République de entre le procureur de Djibouti et les magistrats français, assure Me il eût été bon de se souvenir qu' en matière de justice, le peuple c'est SCP Odent et Poulet, Av
bicc
1 mar 2017 · Avocat 149 Bail commercial 150 Bail rural 151 Cassation 152 Le 17 octobre 2014, M X , qui exerçait en nom propre une activité de SCP Odent et Poulet, P Av Gén - SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, Me Blondel, Av commerciale, ayant jugé que le juge français saisi était compétent
bicc
17 jan 2013 · SCI ILE DE FRANCE Forme : Gérant associé en nom De Zotti, Bruno, modification du Gérant Blanc tion du Liquidateur amiable Duhamel, Frédéric Francis Michel FRANCAIS SARL (AFJ) Directeur général, Membre du comité de Ad'hoc : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE ADMINISTRA-
BODACC B p
24 mai 2016 · contre le terrorisme, le peuple français semble prêt à rogner une large part de ses SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, av 264s9
CDF N
22 oct. 2014 Duhamel et Rameix avocat de la société Allianz IARD
15 nov. 2016 décision non susceptible de recours solliciter l'avis de la Cour de cassation ... Me Balat
15 juil. 2011 SCP Barthélemy Matuchansky et Vexliard
1 mai 2017 La SCP Bénabent et Jéhannin a déposé au greffe au nom de Mme ... entre le procureur de Djibouti et les magistrats français
13 fév. 2022 un salarié français – Absence de disposition ... SCP Baraduc et Duhamel ... Avocats : Me Bouthors SCP Odent et Poulet
25 jui. 2008 en 1950 avec l'Etat français un « titre de vente avec ... Rapporteur public : M. Girard – Avocats : SCP De- ... SCP. Odent et Poulet.
24 mai 2016 contre le terrorisme le peuple français semble prêt à rogner une large ... SCP Odent et Poulet
COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E