Les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT - CONSTRUCTION Répartition des résidences principales en 2010 selon le nombre de pièces et de personnes En Source : Filocom Surpleuplement des logements selon les parcs
Au 1er janvier 2010, 37 des ménages à bas revenus sont propriétaires occupants et 32 sont locataires du parc privé Le parc social2 loge 27 de cette population Cependant, dans ce parc, les ménages à bas revenus sont sur-représentés Leur part y est sensiblement plus élevée (55,4 ) (tableau 1) que parmi les propriétaires occupants
communal sur les conditions d'occupation des logements énéfi iant d’une aide à la pierre et des logements à loyer abordable Chapitre I - Dispositions générales Préambule Le présent règlement communal abroge celui du 13 octobre 1979 En vertu de l'Art 12 du "Règlement sur les conditions d'occupation des logements
Les ménages des trois premiers déciles D1 à D3 ont un revenu imposable par UC inférieur à 13 200 euros annuels Champ : France métropolitaine, ensemble des ménages Source : Filocom 2010 Les ménages à bas revenus particulièrement présents dans le parc social Au 1er janvier 2010, 37 des ménages à bas
V - 10 Revenus et taille des logements en 2011 P 41 VI – Les conditions d’occupation des logements P 43 VI – 1 Les conditions d’occupation au 1 er janvier 2011 P 43 VI – 2 Les facteurs de risque de sur – occupation P 44
Logement 7 1 Parc de logements en milliers de logements Au 1er janvier 2004 2006 2010 2012 (p) 2013 (p) 2014 (p)(e) 14/041 en Résidences principales 25 420 26 047 27 107 27 580 27 827 28 077 1,0 Individuel 14 305 14 685 15 355 15 634 15 781 15 928 1,1 Collectif 11 116 11 361 11 752 11 945 12 046 12 148 0,9
V – Les conditions d’occupation des logements P 44 V – 1 Les conditions d’occupation au 1 er janvier 2013 P 44 V – 2 Évolution de la sur – occupation entre 2007 et 2013 P 45
Résidences principales selon la taille des ménages et le statut d occupation en 2015 en milliers de logements Au 1 er janvier 1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers ou plus Total Propriétaire 4 633 6 329 2 440 2 324 761 224 16 710 Locataire d un logement vide non HLM 3 080 1 811 848 536 206 97 6 578
Les plafonds de ressources nationaux sont fixés chaque année le 1er janvier par arrêté ministériel Le niveau des plafonds est révisé annuellement au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL)
logements apparus après le 1er janvier 2009 résident dans des logements de 95,1 m², ils sont composés de 2,54 personnes en moyenne, soit 37,5 m² par per- sonne Au total, les propriétaires occupants habitent des logements de 98,2 m² en moyenne en 2011, ils sont composés de 2,45 personnes, soit 40,0 m² par per sonne
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n° 240 Les conditions d’occupation des logements au 1
Les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT - CONSTRUCTION Répartition des résidences principales en 2010 selon le nombre de pièces et de personnes En Source : Filocom Surpleuplement des logements selon les parcs Lecture : 4,6 des résidences principales disposent d
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Le parc locatif social
les conditions décrites dans les paragraphes 1 et 2 ci-dessus ; - les logements attribués à des ménages « particuliers », dès lors qu’ils n’appartiennent pas à un organisme d’HLM ou une SEM immobilière : logements de service et logements de fonction (autres que les logements occupés par des gardiens ou concierges), logements de
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à La Réunion Le Parc Locatif Social janvier 2010
au 1 er janvier 2010 ASSOCIA TION REUNIONNAISE DES MAITRES D'OUVRAGE SOCIAUX E T AMENAGEURS Le parc locatif social au 1er janvier 2010 Un parc de 53718 logements Locatifs Sociaux En 2009, 1 331 nouveaux logements locatifs sociaux ont été achevés, 258 logements «anciens» ont été vendus, 10 ont été démolis Le Parc Locatif Social a donc progressé de 1 063 logements
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N' 12465 • 01 N0 V1--'0 iiiiiiiO r:-
• Si une autre personne l'occupe au 1 er janvier 2010, indiquez ses nom, prénom et ses date et lieu de naissance si vous les connaissez Indiquez également son adresse si elle est différente de celle du local Ces renseignements permettront d'établir correctement la taxe d'habitation au nom de cette personne • Si le local a été vendu avant le 1 er janvier 2010, indiquez la date de
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71 Logement A - INSEE
Au 1 er janvier 2014, le parc de logements s’élèveà33,9 millionsdelogementsenFrance métropolitaine Ilprogressetendanciellement, surunrythmed’environ1 paran Les résiden - cesprincipales représentent82,8 duparc,les résidencessecondaires etleslogementsocca - sionnels9,4 etles logementsvacants 7,8 Les logements individuels forment la majorité
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Propriétaires - Locataires - INSEE
« Le parc de logements en France au 1 er janvier 2018 », Insee SDES, juillet 2018 « Les conditions de logements en France », Insee Références, édition 2017 TEF2019 indb 82 15-Mar-19 6:15:27 PM Propriétaires - Locataires 7 2 Insee Références, édition 2019 Logement 83 Statut d occupation des résidences principales en Au 1 er janvier 2001 2004 2007 2010 2013 2016 (p)
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RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL - morgesch
rapport de la commission au conseil communal n° 39/9 19 prÉavis n° 45/12 18 modifications du rÈglement communal sur les conditions d’occupation des logements bÉnÉficiant d'une aide des pouvoirs publics et des logements À loyer abordable modifications du rÈglement communal sur les conditions d’octroi de l’aide individuelle au logement
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Le parc locatif social (RPLS)
Conditions d’accès et modalités de diffusion de RPLS Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux Le projet de mise en place du
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Population - Conditions de vie - INSEE
Population - Conditions de vie Insee Dossier Corse n°12 - Décembre 2018 Au 1 janvier 2015, la Corse compte 327 283 habitants Avec 174 553 habitants, la Haute-Corse demeurepluspeupléequelaCorse-du-Sud(152730habitants) Depuis 2010, la population insulaire augmente en moyenne de 1,1 par an, soit deux fois plus rapidement qu'en moyenne métropolitaine Cette évolution provient
En 2010, la sur-occupation dans les logements, qui mesure l'inadéquation entre la taille du ménage et la surface du logement, diminue et touche 3,1 des
1 jan 2010 · D G I le 22/01/2010 1/43 réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 fiscal de la société absorbante, à condition que : fiscale, les documents justifiant l'occupation, à titre principal, du logement objet du
circulaire pdf
1 jan 2010 · 1 – A compter du 1er janvier 2010, le tarif des droits d'importation fixé par I – Conditions d'exonération du logement social « La superficie de profession, par les personnes visées à l'article 89-I-12° -a) « et c) ci-dessus ;
Maroc LF
Juin 2010 Enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français » le pouvoir d'achat, rapport du Conseil d'Analyse Economique, janvier 2008 Les statuts d'occupation des logements ont beaucoup évolué au cours des cinquante
R
Droit pour les mois complet d'occupation du logement : mois de janvier et mois d' octobre à décembre Page 27 27 Exemple 15 : inoccupation du logement > à
circ cnaf no condition de residence
personnes en situation d'occupation précaire [1] Il n'existe pas de progressivement, affecte 4,7 des logements en 2010 et est plus prononcé dans le parc locatif Sources : Insee, estimation de population au 1er janvier 2010 ; SOeS 35,7
fiche .
A cet effet, et en vue de garantir les conditions de la sécurité relative à l' expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, Dahir portant loi n° 1-84-17 du 21 rebia II 1404 (25 Janvier 1984) relatif au Décret n° 2 - 09 - 538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d'élaboration du 576
Les conditions d'occupation des logements au 1er janvier 2010 : fléchissement des revenus en 2010 pour tous les statuts d'occupation (Rémi Josnin, CGED
psf nadia kesteman
statistiques) aient été menés par l'Insee en 2009 et 20102, il est rapidement d' habitat ; 2 statut d'occupation ; 3 qualité du logement ; 4 Dans une publication sur les situations de logement diffusée en janvier 201124, l'Insee utilise les
RAP mal logement
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Depuis le 1er janvier 2016 les activités de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et de la Régie des rentes du Québec sont
2 févr. 2010 logement pour les familles les personnes seules
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Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 2010 Tableau 1 - Répartition des ménages par décile de revenus au 01/01/2010.
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9 juill. 2008 Lausanne le 1er décembre 2009. Conditions d'occupation du personnel agricole dès le 1er janvier 2010. Mesdames
2.5.3 Perception de la situation économique 1er janvier et le 31 décembre 2010 pour soigner un cancer2. ... de personnes occupant un même logement.
28 oct. 2010 l'amélioration des conditions de logement à long terme. ... propriétaire-occupant de ... au 1er janvier 2010 et pour l'exercice clos le.
Lhabitation en bref 2020