cour d’appel de douai liste des experts judiciaires etablie pour le ressort de la cour d’appel de douai pour l’annÉe 2018
cour d’appel de douai liste des experts judiciaires Établie pour le ressort de la cour d’appel de douai pour l’annÉe 2020 (mise à jour au 16 septembre 2020)
octobre 2019, Mme Sarah A a formé un recours devant la cour d’appel de Douai sollicitant l’abrogation du nouvel alinéa 5 de l’article 9-3 du règlement intérieur du barreau de Lille discriminatoire et donc contraire aux dispositions législatives en vigueur Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 19/5808
Tribunal judiciaire de Douai juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de tribunaux de proximité dans le ressort : 0 1 maison d’arrêt à DOUAI 5 autres TJ dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Dunkerque, Lille et Valenciennes La Cour d'assises du Nord siège à Douai
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud’Hommes-APPELANT : Monsieur Représenté par Maître Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître LEGRAND, avocat (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/12192 du 06/12/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ :
DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2007 * * * N° RG : 06/01187 Jugement (No 05/00343) rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/MD APPELANTE S A C Ayant son siège social 75 PARIS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Cour d'appel Douai 1re chambre, 1re section 16 Mai 2019 Répertoire Général : 19/00529 Contentieux Judiciaire République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 19/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDXM Ordonnance de référé (N° 18/01180)
Benoît Mornet, président de chambre, cour d'appel de Douai ; Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre, cour d'appel d'Agen ; Christiane Belieres, présidente de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
contre l'arrêt no RG : 13/01689 rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est 293 avenue du
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LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ÉTABLIE - Cour de cassation
cour d’appel de douai liste des experts judiciaires Établie pour le ressort de la cour d’appel de douai pour l’annÉe 2020 (mise à jour au 16 septembre 2020)
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Cour d'appel de Douai - Minister of Justice
Douai Valenciennes Lannoy Maubeuge Avesnes-sur-Helpe 0 50 Km Limite du ressort d'un TGI Une couleur par département Limite du ressort d'un TI Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Tribunal de commerce Conseil de Prud'Hommes Maison de justice et du droit Réseau judiciaire Ressorts judiciaires Limite administrative Légende Ministère de la Justice DSJ/PM1 - Avril 2011 Cour d'appel
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COUR D’APPEL DE DOUAI
ETABLIE POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DOUAI POUR L’ANNÉE 2018-2-TABLE DES MATIÈRES Pages Nomenclature prévue à l’article 1er du décret du 23 décembre 2004 Arrêtés du 10 juin 2005 et du 12 mai 2006 -4-LISTE ALPHABÉTIQUE DES EXPERTS EN EXERCICE -12-LISTE PAR SPÉCIALITÉS DES EXPERTS EN EXERCICE -195-EXPERTS HONORAIRES -205-Place Charles de
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COUR D’APPEL DE DOUAI
COUR D’APPEL DE DOUAI LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ETABLIE POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DOUAI POUR L’ANNÉE 2017 (Mise à jour au 19 juin 2017) 47 rue Merlin de Douai 59507 DOUAI Cédex TEL : 03 27 93 27 00
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COUR D'APPEL DE DOUAI - Union Syndicale des Magistrats
ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 1 (Valenciennes) 5 autres TGI dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Lille et Dunkerque La Cour d'assises du Pas-de-Calais siège à Douai Population du ressort au 31/12/2009 : 349 038 Effectif de magistrats : fonction Théorique (CLE 2015) Effectif Président 1 1 1er VP /Vice-président/juge non
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COUR D’APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU
Le procureur général, près la cour d’appel de Douai représenté par M Olivier Declerck conclut à l’irrecevabilité du recours de Mme Sarah A , au motif qu’elle n’a pas qualité à agir, n’étant pas avocate et qu’il lui appartenait de saisir directement la cour dans le délai d’un mois à compter de la diffusion de la délibération en application de l’article 16 du
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Cour d'appel, Douai, 1re chambre, 1re section, 16 Mai 2019
Cour d'appel Douai 1re chambre, 1re section 16 Mai 2019 Répertoire Général : 19/00529 Contentieux Judiciaire République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 19/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDXM Ordonnance de référé (N° 18/01180) rendue le 27 novembre 2018 par le président du tribunal de
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COUR D'APPEL DE DOUAI ARRÊT DU 14/05/2020 SUR RENVOI
COUR D'APPEL DE DOUAI ARRÊT DU 14/05/2020 CHAMBRE 1 SECTION 2 N° RG 17/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QNA6 - SUR RENVOI APRES CASSATION - Jugement (n° 12/00403) rendu le 18 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt (n° 12/7064) de la cour d'appel de Douai
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Etude de cinq juridictions de la Cour d’appel de Douai
Etude de cinq juridictions de la Cour d’appel de Douai Anne-Cécile Douillet Professeure de Science politique Université de Lille/CERAPS Thomas Léonard Docteur en science politique CERAPS Thomas Soubiran Ingénieur détudes CERAPS Helena Yazdanpanah Doctorante en science politique CERAPS Avec la participation de Line Salmon-Legagneur Assistante Ingénieure détudes Recherche réalisée
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REFERENTIEL INDICATIF DE L INDEMNISATION DU PREJUDICE
Hervé Protin, président de chambre, cour d’appel de Saint-Denis- de-la- Réunion La première version a été diffusée en mars 2013 Cette troisième version résulte d'échanges intervenus en juin 2016 entre notamment : Benoît Mornet, président de chambre, cour d'appel de Douai ; Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre, cour d'appel d'Agen ; Christiane Belieres, présidente Taille du fichier : 1MB
COUR D'APPEL DE DOUAI TJ du ressort : Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, St-Omer, Valenciennes
DOUAI
Réseau judiciaire Ressorts judiciaires Limite administrative Légende Ministère de la Justice DSJ/PM1 - Avril 2011 Cour d'appel de Douai Atlas_ CA_14
D Douai
10 fév 2020 · COUR D'APPEL DE DOUAI 6ème chambre Arrêt prononcé publiquement, le 10 février 2020, par la 6ème chambre des appels correctionnels
CADoui
Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme F née Y, demeurant , par Me
jur caa douai
Vu, I, sous le n° 10DA00387, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mars 2010 par télécopie et régularisé par la
Annexe
5 avr 2018 · COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/04/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/04545 Jugement (N° 16/00008)
CADOUAI avr logiciel
14 oct 2017 · Pour la première présidente de chambre, la cour d'appel de Douai se distingue par des affaires fortement issues des dossiers de rétention des
JSS
Direction des services judiciaires Intitulé du poste : Juriste assistant en matière de justice de proximité dans le ressort de la Cour d'appel de DOUAI Affectation :
fiche de poste juriste assistant parquet Douai
Réseau judiciaire. Ressorts judiciaires. Limite administrative. Légende. Ministère de la Justice. DSJ/PM1 - Avril 2011. Cour d'appel de Douai. Atlas_ CA_14.
17 sept. 2020 dressées par les cours d=appel...... conformément à la ... générale de la Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Douai.
9 juil. 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par M. Olivier. Declerck conclut à l'irrecevabilité du recours de Mme Sarah ...
26 nov. 2015 COUR D'APPEL DE DOUAI. Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs. NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre.
16 mai 2019 COUR D'APPEL DE DOUAI. CHAMBRE 2 SECTION 2. ARRÊT DU 16/05/2019. ***. N° de MINUTE : 19/. N° RG 17/05060 - N° Portalis DBVT V B7B Q6FD.
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13 mai 2022 Assemblée générale de la Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Douai. - Les bonnes pratiques de l'expertise lors du ...
9 janv. 2020 COUR D'APPEL DE DOUAI – MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Décisions portant délégation de signature : - ordonnancement secondaire.
Cour d'Appel de Dijon. 8 Rue du Palais. 8 Rue Amiral Roussin B.P. 1532. 21034 Dijon. Tel: +33 3 80 44 61 00. Fax : +33 3 80 30 58 41. Cour d'Appel de Douai.
31 mars 2016 COUR D'APPEL DE DOUAI. Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs. NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre.
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