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Cours de fiscalité de l'entreprise
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Les progrès du Leasing en Afrique - Africalease
fiscal des amortissements pratiqués, qui antérieurement faisait l’objet de réintégration fiscale pour le calcul de l’impôt sur les sociétés Cependant le régime de la TVA sur les revenus du crédit-bail reste toujours en vigueur et permet ainsi de déduire la tva collectée à la facturation de la
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Guide Urssaf du comité d'entreprise
En cas de dépassement de ces montants maximum, seules les sommes dépassant la limite d’exonération feront l’objet d’une régularisation, sans entrainer la réintégration au premier euro de la totalité des sommes versées Les conditions d’exonération L’exonération est accordée quelle que soit la forme de l’aide Cesu
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Déclaration des revenus fonciers 2017 - impotsgouvfr
N° de l’immeuble (ou nom de la SCI ou du FPI), nom et adresse de l’organisme prêteur Date du prêt Intérêts versés C al cu dr és tf on ie , p fi 420 Résultat : Bénéfice ou déficit total: case D + case I Continuez les calculs ci-dessous (lignes 430 à 441) uniquement en cas de déficit 430 Déficit de l’année : calcul de répartition
1 jan 2015 · Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de finances n° 100-14 précitée d'impôt versé dans le cadre de la régularisation de sa situation fiscale Exemple d'application : - I S dû au titre de l'exercice de référence 2014 Afin de promouvoir l'emploi, la compétitivité de l'entreprise et l'intégration du
note circulaire
La réforme des finances publiques au Maroc : Paris, le 19 février 2014 A contrario, durant les périodes d׳intégration fiscale, on a procédé, à l׳instar de ce 7 Le décret d׳application de la loi organique des finances de 1963 a été adopté La régularisation de ces dépassements intervient ex-post, au niveau de la loi de
bensouda fondafip
14 jan 2020 · La loi de finances pour l'année budgétaire 2020 s'est fortement inspirée l' intégration de l'économie informelle à travers des mesures neutralité fiscale prévu par la LF pour l'année 2014 en faveur des A cet effet, les vendeurs des implants cochléaires à l'intérieur doivent procéder à la régularisation
note circulaire
1 jan 2015 · Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100- 14 pour l'année auprès de l'administration fiscale par procédés électroniques déclarés auprès des banques, la régularisation est effectuée Fonds solidarité habitat et intégration urbaine
Maroc LF
25 sept 2013 · Article 5 : Suppression de l'exonération fiscale de la participation de compétences vers les collectivités territoriales ou à la régularisation de dans la charte de budgétisation, l'intégration de taxes affectées dans le champ
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et aux procédures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu apportées par la loi de finances n° 110-13pour l'année budgétaire 2014, international dont le siège est situé à l'étran ger et qui exerce, au seul profit de Lorsque la régularisation n'a pas été effectuée par la société elle- même,
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30 sept 2015 · Article 39 : Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions compétences vers les collectivités territoriales ou à la régularisation de finances publiques 2014-2019, l'intégration de taxes affectées dans
plf
18 déc 2020 · de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 LOUANGE A DIEU SEUL (2 avril 2014) ; « K– les Ne donnent pas lieu à la régularisation précitée, « les opérations de de l'administration fiscale, par procédé électronique, les Fonds solidarité habitat et intégration urbaine 2 000 000
BO bis Fr
10 oct 2020 · DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 contribuable aux services fiscaux compétents, d'un document attestant du 10 000 DA, pour le visa de régularisation valable d'un (1) jour à sept (7) jours ; • 12 000 (sans changement jusqu'à) les taux d'intégration demandés dans les
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? La troisième partie concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables. Il est à souligner
Jan 23 2014 A l?issue du contrôle fiscal et en cas de régularisation
CIRCULAIRE N° 001 /MINFI/DGI/LC/L DU 15 janvier 2014. Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°/ 2013/017.
Jan 1 2021 Les mesures fiscales introduites par la loi de finances (LF) n° 65-20 pour ... l'année 2014 ont institué un régime fiscal spécifique et ...
Feb 14 2014 réintégration d'une partie des revenus distribués (dividendes + autres ... L'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Sep 25 2013 Projet de loi de finances pour 2014. Renvoyé à la Commission ... Article 17 : Suppression de dépenses fiscales inefficientes ou inutiles .
Dec 11 2019 — En cas de constat de flagrance dont la procédure est prévue par les dispositions de l'article. 20 quater du code des procédures fiscales
10 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014 Pour régulariser sa situation fiscale compte tenu éventuellement de ses.
Nov 10 2014 différentes lois de finances devraient
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Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020