SOCIETES INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES du ou des véhicule(s) déclaré(s) avec le visa technique en cours de validité
cerfa Demande detaxation carburant taxi soci C A t C A s
1 jui 2018 · carte professionnelle, conditions techniques sur les véhicules, mais elle ne simple du véhicule n'est possible que pour une société coopérative ouvrière Comme les exploitants de VTC doivent être inscrits sur un registre
SDES data
9 déc 2014 · société Uber, de l'Union nationale des taxis (UNT) et de l'Union les exploitants de VTC traditionnelles, ex-véhicules de grande remise, proposant justifier d' une réservation préalable par la production d'un support papier ou inscrits au registre des VTC seront tenus de porter à la connaissance du
a
30 jui 2017 · technique, un moyen de transport de substitution personnes inscrites au registre TRV à la date de promulgation a) Les taxis Un exploitant de taxi doit disposer d'une prévoir que les conducteurs de la société retenue
Le guide du transport l C A ger de personnes de la FNTV
1 L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de taxis ou de limousines est c) elle est inscrite au registre du commerce de Genève en qualité de techniques adéquats pour gérer le trafic des taxis qui lui sont affiliés, ainsi que pour
L
Réglementation de l'exploitation des autorisations de stationnement des taxis Elle peut également être assurée par une société Les exploitants mentionnés à l'article L 3122-1 sont inscrits sur un registre des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie
DCLP . . R C A glementation de l
31 déc 2014 · a) Au premier alinéa, les mots : « des registres mentionnés à l'article L 141-3 à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; soumis au contrôle technique dans les conditions prévues à l'article R 323-24 du Sous réserve du III ci-dessous, les exploitants inscrits au registre sont tenus
decr
2) L'utilisation des possibilités techniques pour améliorer qualité de service et il est nécessaire de résider ou d'avoir le siège de sa société dans le ressort de aux exploitants de taxis titulaires de plus d'une autorisation de stationnement de transport intérieur est délivrée aux entreprises inscrites au registre mentionné
22 août 2019 · 3) Décret n° 73-225 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise apportée au moyen d'un document écrit sur un support papier ou électronique public particulier sont soumis au contrôle technique dans les conditions 2° Des extraits du registre des exploitants de voitures de transport avec
Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes Mis C A jour le
En cas de cessation d'activité totale ou partielle, de fusion avec une entreprise analogue ou de scission, les entreprises de taxis exploitant plusieurs autorisations,
nouvelle proc C A dure
Pour obtenir la carte professionnelle de conducteur de taxi il faut réussir dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de ...
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021_Pave_reglementaire_21mai2021.pdf
11 avr. 2017 par les taxis les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules ... d'adhérents inscrits le cas échéant dans chaque registre men-.
7 janv. 2020 par les taxis les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules ... les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la.
22 août 2019 par les taxis les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules ... les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la.
5 janv. 2022 carte professionnelle de conducteur de taxi exploitant ... ou morales qui sont inscrites au répertoire des métiers ou au registre du.
30 juin 2017 technique un moyen de transport de ... occasionnels
27 mars 2018 l'autorité préfectorale puisse mettre à jour le registre national prévu à ... 2 du Code des Transports les entreprises de taxis exploitant ...
Synthèse de la réglementation à destination des professionnels