Barème des Traitements au 01/01/2012 Valeur Base 100 au 01/01/2012 : 5 556 35 Euros Supplément Familial 1 enfant : 2 29 euros (pour tous les indices) CENTRE DE GESTION DE LA Traitement minimum agent à temps complet : 1 398 34 euros (IM 302) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Barème des traitements de base minima 15 La Commission a été informée que le gel des traitements de la fonction publique de référence, initialement instauré avec effet du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012, avait été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 De ce fait, les traitements bruts du Barème général de la fonction
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a revalorisé de 0 6 au 1er juillet 2016, et 0 6 au 1er février 2017, la valeur de l’indice 100 pour l’ensemble des personnels soumis à l’indice Au 1 er janvier 2019 , le SMIC a été relevé de 1,50 , soit 10,03 € de l’heure ou 1 521,22 € mensuels
A partir du 1er janvier 2013, la rémunération brute afférente à l’indice minimum garanti de rémunération (indice brut 244 – indice majoré 309) s’élève à 1 430,76 euros BAREME DES TRAITEMENTS AU 1ER JANVIER 2013 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2013
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021 Au 1er janvier 2021, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin Pour mémoire, celles avaient débutés le 1 er janvier 2016
homologues au sein de l’administration fédérale des Etats-Unis Malgré le gel des traitements bruts des fonctionnaires de l’administration fédérale en 2011 et 2012, des ajustements mineurs de la législation fiscale fédérale ont entraîné une légère hausse du niveau des traitements nets (0,13 pour cent) par rapport à 2010 Il
7 –Valeurs des plafonds Sécurité Sociale et I R C A N T E C 08 – Valeurs du Point d’Indie (VPI) 09 – Valeurs du S M I C 10 – Traitement de base minimum / Indemnité différentielle 11 – Contribution de solidarité – SUPPRIMEE au 1er JANVIER 2018 12 – Cotisation au Centre de Gestion 13 – Cotisation au CNFPT 4 –Taux Pôle
est aujourd'hui imposable au titre de l'année de cession des actions aux taux spécifiques de 41 , 30 ou 18 Le PLF 2013 propose de soumettre la plus-value d'acquisition au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année de cession des actions Ceci s'appliquerait
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Barème des Traitements au 01/01/2012 - CDG 35
Barème des Traitements au 01/01/2012 Valeur Base 100 au 01/01/2012 : 5 556 35 Euros Supplément Familial 1 enfant : 2 29 euros (pour tous les indices) CENTRE DE GESTION DE LA Traitement minimum agent à temps complet : 1 398 34 euros (IM 302) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - 35236 THORIGNE-FOUILLARD - Téléphone 02 99 23
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BAREME DES TRAITEMENTS AU 1er janvier 2012 VALEUR DU
BAREME DES TRAITEMENTS AU 1er janvier 2012 VALEUR DU POINT D’INDICE 4,6303 € CATEGORIE C Echelle 3 Adjoints techniques 2è cl, Adjoints administratifs 2ècl, Adjoints du patrimoine 2ècl, agents sociaux 2èCl, Adjoints d’animation 2ècl, aide opérateurs APS*, agents de police municipale, adjoints techniques 2ème cl d'enseignement, sapeurs pompiers professionnels 2ècl (* pas de
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT
Statut particulier : Décret n° 2012-521: 1 364 338 2 ans 1 583 88 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2012-524: 2 380 350 2 ans 1 640 11 € 3 415 369 2 ans 1 729 14 € Sergent de SPP: 4 437 385 2 ans 1 804 12 € 5 449 394 3 ans 1 846 29 €
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Barème des Traitements au 1er janvier 2019 - CDG 35
barème des traitements au 1er janvier 2019 traitements bruts soumis a retenues supplement familial de traitement indemnites horaires pour travaux supplementaires n°2019-01 page 1 / 18 annuels mensuels 2 enfants 3 enfants par enfant en plus =< 14 heures > 14 heures et plus dim et j feries nuit indices majorÉs indices bruts traitements bruts soumis a retenues supplement familial de Taille du fichier : 106KB
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Accueil > Le Bulletin officiel > Bulletin officiel > 2012
Traitements et indemnités, avantages sociaux NOR : MENF1210166A arrêté du 13-4-2012 - J O du 2-5-2012 MEN - DAF Vu code de l’éducation ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié, notamment article 1er Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à
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RÈGLEMENT DU PERSONNEL DU CENTRE EUROPÉEN POUR LES
Juin 2012 4 1 Révision de l’annexe I – Barème des traitements mensuels de base et autres rémunérations Mise à jour annuelle de l’annexe III – Règlement des indemnités accordées aux agents en mission officielle Janvier 2013 5 En décembre 2012, le Conseil a approuvé le nouveau Règlement du personnel intégré
23 65 14 premières heures Au-delà de la 14ème heure BAREME DES TRAITEMENTS AU : 01/01/2012 INDICES TRAITEMENT BRUT SFT RETENUES
BAREME TRAITEMENTS
11 oct 2012 · approuvé, avec effet au 1er janvier 2012, une augmentation de 0,13 du barème des traitements minima des administrateurs et des
idb f
I) Calcul de la rémunération principale Indice de référence du supplément familial de traitement Autre indice majoré de référence au 1er janvier 2012
etude bareme traitement
21 mar 2014 · Unies se trouvant au point médian du barème des traitements en vigueur au 1er janvier 2012 Cette hausse recouvrait le relèvement de 0,12
A fr
financières à compter du 1 er janvier 2012: Relèvement du barème des traitements de base minima en vigueur pour la catégorie des services organiques et les
wcms
(y compris modifications du barème des traitements et indemnités) seraient recueillies en avril 2012 et la Commission examinerait les résultats de que le barème des traitements révisés soit appliqué à compter du 1er janvier 2013
mf F
nouveau barème des traitements (accusant une diminution de 9,20 pour cent par indiqué qu'à sa cinquante-neuvième session, en janvier 2012, le Comité
me f
13 juil 1983 · 3) Calcul du traitement de base La valeur du Référence : Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (J O du 15 janvier 2002) Les indemnités horaires 2012,96 2 23,10 79,96 143,14 3 169,70 168,02 11,31 11,20 181,30
cdg info
9 mai 2017 · fonctionnaires qui ont pris leurs fonctions avant le 1er janvier 2017 7 barème gelé le plus élevé introduit en 2012 et le barème des Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, par une
W R
16 mar 2018 · Les fonctionnaires déjà en poste perçoivent depuis le 1er janvier 0,6 , avec la publication d'un nouveau barème des traitements pour le personnel local en barème gelé le plus élevé introduit en 2012 et le barème des
W R
3 août 2012 l'Assemblée générale des Nations Unies a ratifié avec effet au 1 er janvier 2012
3 août 2012 l'Assemblée générale des Nations Unies a ratifié avec effet au 1 er janvier 2012
aura des incidences financières à compter du 1er janvier 2012 si elle est Le barème des traitements de base minima en vigueur pour la catégorie des ...
14 mai 2013 ... à ajuster le barème des traitements de base minima. Le barème reste par conséquent aux niveaux applicables depuis le 1er janvier 2012.
14 mai 2013 ... à ajuster le barème des traitements de base minima. Le barème reste par conséquent aux niveaux applicables depuis le 1er janvier 2012.
cadres professionnels pour 2012. Historique traitements du CORP en vigueur depuis le 1er janvier 2011. ... Barème des traitements proposé pour 2012.
11 oct. 2012 approuvé avec effet au 1er janvier 2012
11 janv. 2013 L'appendice 1 (barème des traitements) et l'appendice 2 (allocation pour frais d'études) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
21 mars 2014 Unies se trouvant au point médian du barème des traitements en vigueur au 1er janvier 2012. Cette hausse recouvrait le relèvement de 012 ...
21 mars 2014 Unies se trouvant au point médian du barème des traitements en vigueur au 1er janvier 2012. Cette hausse recouvrait le relèvement de 012 ...
28 CONFÉRENCE SANITAIRE PANAMÉRICAINE