2 Juillet 2014 Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers I G S J – I G A S – I G A mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
juillet 2014 et intitulé « L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 », conduit par les Inspections Générales des Services Judiciaires (IGSJ), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS), est disponible sur le site igas gouv
Afin que ces enfants rentrent dans le dispositif de protection de l’enfance, un dispositif spécifique a été mis en place par un Protocole en date du 31 mai 2013 relatif à la mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers et une circulaire du Ministère de la Justice
services de l’Etat dans le cadre de l’évaluation de la minorité et de l’isolement Ils font également part d’importantes difficultés pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers en raison de l’augmentation du nombre des accueils, qui sont effectivement passés d’une moyenne de 400 par mois en 2013-2014 à 480 par mois
l’évaluation de la santé des mineurs et l’intégration d’une prise en charge sanitaire spécifique « L’annonce d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les étrangers est rarement une bonne nouvelle », déclarait le GISTI dès le 12 juin 2013 Il n’aura fallu que quelques mois d’application du protocole pour confirmer
s’imposait aux inspecteurs et, à la lecture du document, on en sort avec l’impression d’une vision policière de l’immigration Certaines recommandations rappellent quand même quelques points de droit qui avaient été omis dans le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 Nous publions la critique qu’en fait le GISTI que nous
[PDF]
L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés
L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 ANNEXES Catherine PAUTRAT Inspectrice générale adjointe des services judiciaires Julien EMMANUELLI Inspecteur général des affaires sociales Marie-Hélène DEBART Inspectrice générale de l’administration Bernard MESSIAS Inspecteur des services judiciaires Taille du fichier : 3MB
[PDF]
L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés
L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 Catherine PAUTRAT Inspectrice générale adjointe des services judiciaires Julien EMMANUELLI Inspecteur général des affaires sociales Marie-Hélène DEBART Inspectrice générale de l’administration Bernard MESSIAS Inspecteur des services judiciaires Charlotte
[PDF]
L’évaluation du mineur isolé étranger pour l’entrée dans
été mis en place par un Protocole en date du 31 mai 2013 relatif à la mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers et une circulaire du Ministère de la Justice Ce protocole signé d’une part par le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère
[PDF]
Haut Conseil de la santé publique
relatif à l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé 23 janvier 2014 Introduction : le contexte de la saisine Le ministère de la Justice, engagé dans la mise en place d’une politique de gestion de l’accueil des mineurs étrangers isolés équitable sur l’ensemble du territoire, a sollicité le ministère chargé de la Santé sur la question de la contribution des
[PDF]
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Au 30 juin 2015, le dispositif national mis en place a eu pour résultat : – de réorienter un tiers des mineurs isolés étrangers dont la cellule a eu connaissance, – de permettre aux départements d’arrivées de se tourner vers un système de prise en charge de ces enfants, grâce à la solidarité des autres collectivités,Taille du fichier : 293KB
[PDF]
Observations devant la mission d’évaluation du dispositif
Observations devant la mission d’évaluation du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers Depuis des années, la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) sur le territoire national ne cesse de se dégrader La Convention internationale des droits de l’enfant et les engagements internationaux de la France ne sont pas
[PDF]
Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers
Mineurs isolés étrangers par Jean-Luc Rongé Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre 2014), nous avons présenté une première partie des dispositifs mis en œuvre à l’égard des mineurs isolés étrangers, dans leur aspect particulièrement discriminatoire La suite de cette série doit se faire attendre quelque peu Nous reviendrons prochainement à la
[PDF]
Monsieur Jean CASTEX
3 Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation 4 Le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 2018-768, a strictement encadré le recours à de tels examens et précisé qu’en l'état des connaissances scientifiques, leurs résultats peuvent comporter une
31 mai 2013 · mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 Page 3 3 I G S J – I G A S – I G A Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés plus vite la situation du jeune isolé étranger afin de ne pas retarder son
Rapport MIE
31 mai 2013 · dispositif national de mise à l'abri, d'évaluati0n et d'0rientation comme mineur isolé étranger, en l'absence d'hébergement et de prise repéré ou s'est présenté, sur la base d'un protocole d'évaluation Quel que soit le contexte, une fois le mineur placé par le procureur, celui-ci doit saisir le juge des
circ norjusf c mie
31 mai 2013 · Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers I G S J – I G A S – I G A mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 plus vite la situation du jeune isolé étranger afin de ne pas retarder son
mineurs isoles etrangers rapport
28 jui 2013 · Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation où le jeune se déclarant mineur isolé étranger a été repéré ou s'est présenté, sur la base d'un protocole d'évaluation homogène, et d'un
JUSF C
L'accompagnement des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non du parlement européen et du Conseil de l'Europe2, un mineur isolé étranger dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non A la suite de la circulaire du 31 mai 2013, une cellule nationale, placée auprès de la
lettre de cadrage mineurs isoles etrangers
7 déc 2019 · présence inattendue au sein des dispositifs de la protection de l'enfance a contribué à s'est-elle mise en place par le biais d'ajustements réguliers ? publication de la circulaire du 31 mai 2013 détaillée dans cette contribution, même protocole relatif à l'évaluation d'un jeune isolé étranger
ar
Au 30 juin 2015, le dispositif national mis en place a eu pour résultat : – La circulaire du 31 mai 2013 a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Le protocole d'évaluation accolé au protocole Etat-département reste une base de travail des L'accès à la formation professionnelle du mineur isolé pendant sa minorité
JUSF C
31 mai 2013 Ce dispositif ad hoc a inspiré le protocole et la circulaire du. 31 mai 2013. Page 8. 8. Juillet 2014. Evaluation du dispositif relatif aux ...
28 juin 2013 dispositif national de mise à l'abri d'évaluation et d'orientation ... Les mineurs isolés étrangers - et dans certains cas les jeunes ...
31 mai 2013 Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers ... mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 ...
15 sept. 2016 Si 2013 fut l'année de la création du dispositif national mineurs isolés étrangers (MIE) par une circulaire du 31 mai 2013 ...
31 mai 2013 dispositif national de mise à l'abri d'évaluati0n et d'0rientation. MOTS-CLÉS : protection de l'enfance
31 mai 2013 Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers ... mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 ...
31 mai 2020 mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 ... d'évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers (MIE).
25 janv. 2016 charge des mineurs isolés étrangers relève des dispositions relatives ... La circulaire du 31 mai 2013 a fait l'objet d'un recours devant le ...
26 févr. 2020 Le dispositif de solidarité et de répartition nationale mis en place par la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013 a fait l'objet d' ...
15 avr. 2017 La circulaire du 31 mai 2013 relative au dispositif national de mise à l'abri d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers ...
Lévaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en