L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés
2 Juillet 2014 Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers I G S J – I G A S – I G A mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
Rapport d’activité du dispositif national de mise à l’abri, d
juillet 2014 et intitulé « L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 », conduit par les Inspections Générales des Services Judiciaires (IGSJ), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS), est disponible sur le site igas gouv
L’évaluation du mineur isolé étranger pour l’entrée dans le
Afin que ces enfants rentrent dans le dispositif de protection de l’enfance, un dispositif spécifique a été mis en place par un Protocole en date du 31 mai 2013 relatif à la mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers et une circulaire du Ministère de la Justice
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
services de l’Etat dans le cadre de l’évaluation de la minorité et de l’isolement Ils font également part d’importantes difficultés pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers en raison de l’augmentation du nombre des accueils, qui sont effectivement passés d’une moyenne de 400 par mois en 2013-2014 à 480 par mois
Observations devant la mission d’évaluation du dispositif
l’évaluation de la santé des mineurs et l’intégration d’une prise en charge sanitaire spécifique « L’annonce d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les étrangers est rarement une bonne nouvelle », déclarait le GISTI dès le 12 juin 2013 Il n’aura fallu que quelques mois d’application du protocole pour confirmer
Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers
s’imposait aux inspecteurs et, à la lecture du document, on en sort avec l’impression d’une vision policière de l’immigration Certaines recommandations rappellent quand même quelques points de droit qui avaient été omis dans le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 Nous publions la critique qu’en fait le GISTI que nous
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