Les résultats de chaque budget doivent être reportés ou affectés dès la plus au budget principal de la collectivité ou de l'établissement, le calcul du résultat
instructions budg C A taires fiche
L'affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des
affecto du resultat cle f d
M14 a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de Elle doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par
l
Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles par une feuille de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable et établi par
FICHE Reprise et affectation des r C A sultats
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte administratif Seul le résultat excédentaire de la section
Fiche Affectation R C A sultats
Calcul et couverture du besoin en financement de l'investissement ; affectation des résultats Afin de déterminer l'éventuel besoin en financement de
Contr C B le+budg C A taire+ +Pr C A paration+et+ C A quilibre+du+budget
La délibération d'affectation des résultats intervient toujours après le vote du compte administratif L'exécution du titre de recettes sur le compte 1068 ne peut
Reprise des r C A sultats de l
Cette reprise doit être effectuée en une seule fois et en totalité C'est-à-dire qu' elle concerne l'intégralité : - du résultat de la section fonctionnement, - du besoin
Les reprises et l
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision
Les résultats de chaque budget doivent être reportés ou affectés dès la plus principal de la collectivité ou de l'établissement le calcul du résultat.
Fiche n° 4 : La reprise et l'affectation des résultats par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée.
Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles L2311-5 et par une feuille de calcul du résultat prévisionnel attestée par le ...
Calcul et couverture du besoin en financement de l'investissement ; affectation des résultats. Afin de déterminer l'éventuel besoin en financement de
L'affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au
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31?/12?/2014 La délibération d'affectation du résultat est obligatoire (exception unique en M14: lorsque le compte administratif restes à réaliser compris
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de d'une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et ...
Les reprises et l'affectation des résultats. 1) La reprise anticipée du résultat de l'année précédente. La reprise anticipée ne peut s'effectuer qu'entre le
LAFFECTATION DES RESULTATS EN M14