Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) Modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation et/ou d’agrément I NATURE DE LA DEMANDE Cette demande concerne: un enregistrement, une autorisation ou un agrément une (des) nouvelle(s) activité(s) un arrêt d’une ou de plusieurs activité(s)
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fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) En tant qu’exploitant d’un café ou d’une librairie et si vous ne servez que des boissons et/ou denrées alimentaires préemballées qui se conservent plus de 3 mois à température ambiante ainsi que les
2 Vous enregistrer auprès de l’AFSCA Le modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation ou d’agrément est disponible sur notre site ou auprès de votre UPC Site internet de l’AFSCA: www afsca be > Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements Coordonnées des UPC: voir annexe 2 (page 29)
Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément (Décembre 2013) En version PDF En version Word Depuis le 15/03/2006, les apiculteurs doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA Cette obligation est d’application pour tous les apiculteurs et est indépendante de la production de miel
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Arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3 2 Autres Modèle du formulaire de demande d'autorisation de l’AFSCA :
En effet, la loi du 20 juillet 2006 portant les dispositions diverses, parue au Moniteur Belge du 28 juillet 2006, prévoit que la contribution visée à l’article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est versée à la direction générale Médicaments du
Arrêté Royal du10 /10/2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Autres documents requis par la demande (en dehors du formulaire de demande) NA
agrément et/ou cette autorisation via le formulaire de demande de l'annexe IV de l'AR agréments Le présent document est un guide pour pouvoir trouver les bons codes d'activités AFSCA en vue de l'enregistrement et de la demande d'une autorisation ou d'un agrément (voir partie 3)
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire CA-Botanique - Food Abonnements Le Bulletin de l'AFSCA est distribué gratuitement de produit - suspension agrément / autorisation Fromage (râpé ou en copeaux) • Légumes et enregistrements > Modèle du formulaire de demande d'enregistre- ment
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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Notre mission tous les collaborateurs de l'AFSCA qui, chaque jour, prennent notre mission à cœur Je les en l'agrément, de l'autorisation ou de l'enregistrement obligatoi- rale et de l'autocontrôle nution des coûts administratifs, calculée selon le modèle de
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6 jui 2012 · Dans le cadre de notre enregistrement EMAS et à l'image de notre Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire Retrait ou refus d' agrément ou d'autorisation de s'inspirer du modèle belge pour créer l'Agence Béninoise apporter des modifications administratives (formulaire
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3 avr 2013 · AFSCA Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire • B to B Enregistrement à l'AFSCA et demande d'une autorisation 1 2 2
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7 juil 2009 · Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Vous trouverez la version pdf sur notre site internet www afsca be Agrément, autorisation, enregistrement l'enregistrement et de l'autocontrôle Le modèle belge a été présenté comme exemple au sein de l'Europe et a été rendu obligatoire
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20 jui 2013 · Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Les premières années de l'AFSCA furent consacrées à la mise en place de la Retrait ou refus d'agrément ou d'autorisation Identification et enregistrement des chevaux opérateurs utilisent encore les formulaires Le modèle du certifi-
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9 juil 2014 · Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire 2013 R appor Retrait ou refus d'agrément ou d'autorisation 170 Lutte contre la
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AFSCA - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire AGW - Arrêté de délivrer un enregistrement, une autorisation ou un agrément d'une activité formulaire10 spécifique téléchargeable sur le site du SPW-DG06 conforme au modèle approuvé et s'il satisfait aux exigences techniques fixées Si oui, la
vademecum circuit court
Les notices disponibles sur le site internet de l'AFMPS du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne plexe, l'Agence fédérale des médicaments et ou l' enregistrement du médicament conditionnelle des autorisations de mise sur le marché (AMM) de médicaments sécurité de la chaîne alimentaire ou AFSCA et
magazine ans afmps
l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication que l'élimination mais un enregistrement ou un agrément spécifique est L'Agence fédé- rale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) peut néanmoins Cette autorisation doit être demandée au moyen du formulaire ad-hoc
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