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APRÈS ART 9 N° 1200 ASSEMBLÉE NATIONALE
« Elle est soumise pour avis au Conseil d’État qui peut, le cas échéant, formuler des recommandations en vue d’améliorer l’intelligibilité de la proposition de loi organique et son insertion dans les codes et lois en vigueur, et de garantir le respect du principe de sécurité juridique, dans le respect de l’objectif poursuivi par les auteurs du texte APRÈS ART 9 N° 1200 2/5
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REPUBLIQUE FRANCAISE ---- COMMISSION DE LA SECURITE DES
AVIS RELATIF A UN LIT EN HAUTEUR LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS, de produits ou de services dispose (dans son article 3) que "A l'initiative du fabricant ou de l'importateur, les objets d'ameublement peuvent être accompagnés dans le circuit commercial par une fiche technique d'identification comportant les mentions prévues à l'article 2"
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Rapport annuel CFDD 2017
Avis d‘initiative - Le 10 novembre 2017 2017a09-Avis sur le projet d‘arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences (N/F) l‘Environnement et du Demandé par la Ministre de l‘Energie, de Développement durable, Marie Christine Marghem, ainsi que par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l‘Emploi, de l‘Economie et des
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Rapport annuel CFDD 2015
- D’initiative - 23 octobre 2015 2015a07 Avis relatif au Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme (N/F) Ministre de l’Energie, de - À la demande de la l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem - 15 décembre 2015 Suivi des avis Lors de la première AG de 2016 (2 février), les membres du gouvernement ou leurs représentants ont fourni
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT DE LOGEMENTS COLLECTIFS, QUARTIER DU POMMIER A MAYENNE Ref de la procédure : 18MP81 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHÉ : Nom de l’organisme : Mayenne Habitat – Office Public de l’Habitat de la Mayenne Pouvoir adjudicateur : M le Directeur
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AVIS - BRUGEL
AVIS SR-20031126-12 relatif aux Plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du réseau de distribution respectivement pour la période 2004-201 01 et 2004-2008 donné en application de l’article 12 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
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Guide de l’étudiant Wallisien et futunien En Polynésie
Délibération n°06/AT/2008 du 08 juillet 2008 portant avis favorable au projet d’arrêté relatif au statut et aux missions des délégations du territoire en Polynésie, à Paris et en Nouvelle-Calédonie Arrêté n°253 du 17 juillet 2008 relatif au statut et aux missions des délégations du territoire en Polynésie-Française, à Paris et en Nouvelle-Calédonie ission de la DTWFPF à
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AVIS - brugelbrussels
AVIS SR-20051206-40 relatif à la Date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels donné d’initiative par rapport à l’article 13 alinéa 3 l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et à l’article 11, alinéa 2 de l’ordonnance du 1er avril 2004
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ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
Les avis des services de l Etat et les avis des services consultés Annexes : Limites d agglomération Annexes : Extraits des dispositions nationales Annexes : Signalétique d initiative locale (SIL) du département Le registre d enquête Modification N° 5 du PLU : Notice explicative Notice explicative complémentaire (Réponse aux PPA)
AVIS D'INITIATIVE A 1200 RELATIF AU RAPPORT DE L'ENVOYÉ PME WALLON ADOPTÉ PAR LE BUREAU DU CESW LE 20 OCTOBRE 2014
Avis CESW
3 Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des s' inspirant du small Business Act européen (SBA), afin que l'esprit d'initiative et d' entreprendre soit le véritable fonde- 54 Rapport annuel de l'envoyé PMe wallon 2013-2014 – tome 2 : Analyse de la 90 Avis 1200 du CesW du 20 octobre 2014, p
PrimesPME
1 mar 2021 · Le rapport d'activités du Médiateur pour l'année 2019 est entre vos mains ses conclusions, en ce compris l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) au Gouvernement Wallon de prendre les initiatives nécessaires Administrations dans les Espaces Wallonie (logement, PME,
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wallon par la méthode CPX (SPW) 10 5 Etude sur la qualité d'usage des revêtements piétons en pierres naturelles en Région de Bruxelles-Capitale 10 6 Digi-
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31 juil 2016 · RAPPORT SUR L'ÉCONOMIE WALLONNE FÉVRIER 2017 2 spécificité à la fois belge et wallonne de la relative résistance du marché du travail durant la crise De nombreuses études empiriques, notamment à l'initiative public : malgré les difficultés, une priorité, Les avis du Conseil économique,
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singulièrement des PME, viennent grossir le nombre de nos exportateurs et Au -delà de la diffusion des avis Une initiative de l'Union Wallonne des Entreprises, Leur notion du temps est toute relative par rapport à envoyé sur place au départ de la Belgique, pour gérer le stand pendant toute la durée de la foire
Vade mecum de l exportateur wallon
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale Rapport relatif à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT du Pays dustrielle du Valigot (ancienne friche Axial-Wallon) sans consommer de sur- observation sur le dossier Opalopolis ou il déclare avoir envoyé un mail et un courrier
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25 févr. 2021 53-Périmètre du rapport ... initiatives d'accessibilité intelligente comme par ... Après l'examen de plus de 1
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Celles-ci ont été publiées dans le Rapport sur l'Economie Wallonne (REW) d'alimenter la position belge en vue des réunions des Envoyés PME européens ...
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