Le Maire de la Commune de, Domats VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa deuxième partie : la commune, Livre II, titre I et II, Vu les articles L 2213-7 à L 2213-15 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles,
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COMMUNE DE DOMATS Règlement Général du Cimetière
Le Maire de la Commune de, Domats VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa deuxième partie : la commune, Livre II, titre I et II, Vu les articles L 2213-7 à L 2213-15 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles, VU la loi n° 93-23 du 08 janvier 1993 portant réforme de la législation
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