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Approuve l’accord concernant le Bureau du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée, présenté au paragraphe 7 du document FCCC/ADP/2012/2, sachant qu’il déroge aux dispositions des paragraphes 5 et 6 de l’article 27 du projet de règlement intérieur actuellement appliqué; 3
Ref : lettre circulaire commune du ministre de l'6conomie et des finances, de la ministre de la réfo~ 1 'État, de la décentralisation et de la fonction publique ct du ministre délégué auprès du ministte de 1'6conomie et des finances, chargé du budget, en date du 6 aodt 2012
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Vu l’avenant no 5 du 17 décembre 2009 (BO no 2010/40), relatif à la classification des ouvriers et des employés et aux salaires, à la convention collective nationale de la coopération maritime (no 2494) du 7 décembre 2004 ; Vu l’accord du 18 juin 2010 (BO no 2010/34) portant sur la certification sociale des entreprises, conclu dans
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30 jan 2013 · Journal officiel du 29 décembre 2012 Arrêté du 21 décembre 2012 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord national interprofessionnel
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