Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article 92 ;
JORF n°295 du 20 décembre 2005 page 19589 texte n° 51 DECRET Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) NOR: SANA0524615D Le Premier ministre,
Modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition NOR : AFSH1705862D Public concerné : Fonctionnaires employés par les établissements mentionnés à l'article 2 de
2005-700 du 19 octobre 2005 et du décret n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement ; - Vu le Décret n°2004-198 du 17 février 2004 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique,
Vu le d cret 2001-162 du 21 F vrier 2001 portant application de la loi 97-044 du 02 Octobre 1998 sur les droits des personnes handicap es ; Vu le d cret n 2001-237 du 21 mars 2001 modifiant le d cret n 97-1356 du 04 d cembre 1997 portant structure g n rale de l Enseignement
12 janvier 2005 - Décret no 05/002 portant octroi des mesures d'allégements fiscaux parafiscau x et tarilåires à la société CONGOTEX, col 20 17 fëvrier 2004 - Décret no modifiant et complétant le Décret no 05/001 du 03 janvier 2005 portam nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvemement de [ransition, col 2 t
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Les articles 36 à 39 régissent l’entrée en vigueur du décret €Session 2017-2018
no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR : SANP0620219D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités,
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'cret n02012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de ta Fonction Publique et de ta Réforme Administrative; Vu le décret n02000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs; Vu L'arrêté n0004832/MINFOPRAdu 10 octobre 2012 portant régime des études et de ta scotarité de ta
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d cret n 2005-1587 du 19 d cembre 2005 - SNES
JORF n°295 du 20 décembre 2005 page 19589 texte n° 51 DECRET Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) NOR: SANA0524615D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'éducation nationale, de l
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition NOR : AFSH1705862D Public concerné : Fonctionnaires employés par les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
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Le 5 octobre 2010 JORF n°0303 du 31 décembre 2009 Texte n°70
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2131-2, L 3131-2, L 4141-2, D 1414-1 et D 1414-5 ; Vu le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6
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5409 D cret du 23 f vrier 2005 Universit P dagogique
Fait à Kinshasa, le 23 février 2005 Joseph Kabila Décret no 05/007 du 23 février 2005 portant création d'un établissement public dénommé Université Pédagogique Nationale Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition spécialemenl en ses articles Vu I -Ordonnance-loi no 025-81 du 3 octobre t 981 ponant
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2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif « Le président du centre national préside le conseil d'administration Le conseil d'administration comprend en outre :
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Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret no 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification