professionnelle La police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvre, en autres, les erreurs ou les omissions dont vous êtes légalement tenu responsable dans l’exécution d’un service professionnel Si un client exige que vous ayez une assurance responsabilité civile générale, vous devrez un autre
en assurances; et en complément: c) la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA); d) pour les contrats d’assurance soumis au droit de la Principauté de Liech - tenstein, la loi liechtensteinoise sur le contrat d’assurance (Versicherungs - vertragsgesetz, VersVG) Art 2 Responsabilité civile assurée 2 1
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Responsabilité civile professionnelle Fourniture d’utilités Engagements disproportionnés Responsabilité civile exploitation et employeur Dommages aux biens mobiliers et immobiliers des préposés en télétravail Détérioration, disparition ou vol de titres, espèces, valeurs, bijoux et pièces d’identité Vols entre préposés
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Document d’information sur le produit d’assurance Compagnie : HELVETIA ASSURANCES SA - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances – Matricule 4022114 Produit : Contrat "HELVETIA Responsabilité Civile Professionnelle HDABRC CSRCP 042020"
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