apparue, par ailleurs, comme un frein à la nécessaire réforme de l'administration territoriale, et le besoin de mettre en place un statut de la fonction publique territoriale est devenue une nécessité tant pour des raisons juridiques que budgétaires 1) La Convention Collective des ANFA est aujourd'hui un texte difficile à appliquer
ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----- DELIBERATION N° 87-104 AT DU 22 OCTOBRE 1987 ----- portant modification de l'article 131 de l'arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l'hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie -----
Vu la charte de l'éducation et ses annexes ainsi que la délibération n° 2003-89 du 24 juin 2003 adoptées par l'assemblée territoriale de la Polynésie française ; Vu la convention n° 6-06 du 20 janvier 2006 relative aux modalités de la participation de l'Etat à la rémunération des
Le président de la Polynésie française est élu à la majorité absolue par les membres de l'Assemblée de la Polynésie française (APF) pour un mandat de cinq ans Les institutions Le gouvernement, composé de 7 à 10 ministres, constitue l'exécutif de la Polynésie française Il est en charge de conduire la politique de la collectivité
117 LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE Bernard Poujade * Les chambres régionales des comptes (CRC) ont célébré en 2007 leur 25 ème
de l’hygiène des eaux usées (JOPF du 21 mai 1987, n° 21, p 854) modifiée par : - Délibération n° 98-152 APF du 10 septembre 1998 ; JOPF du 24 septembre 1998, n° 39, p 1995 L’assemblée territoriale de la Polynésie française, Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ;
I) Une collectivité territoriale de la République particulière La participation des colonies à la libération nationale, lors de la Seconde Guerre Mondiale, entraîna en France une nouvelle approche de l’outre-mer Désormais, il y avait des « départements d’outre-mer » et des « territoires d’outre-mer », et
[PDF]
27 et 28/09/2018 Jeudi 27 Statut d'autonomie de la
Elle prend le nom de Polynésie française en 1957 L'Assemblée représentative territoriale est alors chargée des «intérêts propres du Territoire» Mais le gouverneur reste responsable de la préparation et de l'exécution des décisions Les origines historiques de l'autonomie
[PDF]
CONVENTIONS ETAT - POLYNESIE FRANÇAISE
l'assemblée territoriale de la Polynésie française ; Vu la convention n° 6-06 du 20 janvier 2006 relative aux modalités de la participation de l'Etat à la rémunération des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement de la Polynésie française, PREAMBULE La présente convention prend en
[PDF]
N° 183 SÉNAT
imposition et à la formation de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, modifiée par la loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 En vertu de ce texte, la durée du mandat des quarante et un membres ,e l'Assemblée territoriale est fixée à cinq ans, le renouvellement étant intégral à chaque échéance Le mandat des représentants actuels, élus au mois
[PDF]
Polynésie française - databnffr
1959 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française avec Polynésie française comme Éditeur scientifique Te oreroraa parau a te Senateur avec Polynésie française comme Éditeur scientifique Guide d'accueil des services de l'État en Polynésie française Le Bulletin du gouvernement (Papeete) Budget local - Polynésie française Budget général de la Polynésie française
de la Polynésie française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et son rapport de présentation 3 fiches Monsieur le Président, J'ai le plaisir
. dossier assemblee de la polynesie francaise membre
22 sept 2014 · Sur le plan fonctionnel, elle est organisée en une commission permanente et en douze commissions intérieures : les commissions législatives, la
PFR
la Constitution) Page 2 Taina GRANDIN Education civique : Thème : Être citoyen en Polynésie française
Elections assemblee
qualité d'agent public à la date de son élection ou de sa nomination est placé en dehors du cadre de l'administration ou du corps auquel il appartient dans les
ta
Art L O 384-1 - Les dispositions ayant valeur de loi organique du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles
ta
portant statut du territoire de la Polynésie française TRANSMIS PAR par l' assemblée territoriale parmi ses membres au scrutin secret L'assemblée territoriale
i
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, portant ratification des
i
Le rapport du Président de la Polynésie française à l'Assemblée de la Polynésie française est établi annuellement en application : - des principes
RAP PR APF T
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie.
Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 06 septembre 1984
15 févr. 2018 l'assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par ... territoriale pour les besoins de la campagne électorale d'une liste est ...
<< c)" chef de circonscription territoriale " au lieu de : "sous-préfet ".>> << Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française
L'assemblée territoriale de la Polynésie française Les questions soumises au conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont
Elle prend le nom de Polynésie française en 1957. L'Assemblée représentative territoriale est alors chargée des «intérêts propres du Territoire». Mais le
14 déc. 1995 L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut de la Polynésie ...
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ;.