n Approuve le projet de budget pri-mitif exercice 2009 de la Maison des Enfants qui s’équilibre en recet-tes et en dépenses aux sommes de : 487 550 € n Approuve le projet de budget primitif de l’exercice 2009 pour le service extérieur des Pompes Funè-bres qui s’équilibre en dépenses et en recettes soit 18 044 €
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE
- fixation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, - approbation du compte de gestion et du compte administratif et du budget assainissement 2008, - fixation des vacations funéraires à 20 €, - demande de subventions pour la fourniture et pose de pompes à chaleur Séance du 19 juin 2009 ASSAINISSEMENT
portant fixation du budget des dépenses et portan t fixation du budge de s dépende a des recettes de l'exercice 1907 — I-c colonel Delarue, du 4' d'infanterie , est désigne pour prendre les fonctions de commandant supérieur des troupes françaises en Crète L e Parquet dr la Seine, inform ren-tre les directeur et les membre;, du conseil
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POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE
2 1 4- La compétence en matière de fixation des tarifs 22 2 1 5- La tarification du service extérieur dans un environnement concurrentiel 23 2 1 6- La teneur des devis et des factures 27
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CONTRÔLE DE LA GESTION DES CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS
Le budget annexe reprend principalement, en dépenses, les charges de rémunération des fossoyeurs et, en recettes, le produit de la vente aux familles de prestations de pompes funèbres et de refacturation au budget général des travaux à caractère domanial réalisés pour la reprise des ter rains dont les concessions sont échues
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ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX - Cestas
objet : budget primitif 2012 des pompes funebres Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif des Pompes Funèbres 2012 de la manière suivante : La section de Fonctionnement qui s’élève en recettes à la somme de 38 200,10 € (compte tenu d’un excédent reporté de 6 604,90€) et en dépenses à la
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CRAF cm 16 novembre 2016 - Limoges
BUDGET POMPES FUNÈBRES VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016 _____ Le budget supplémentaire du budget des Pompes funèbres soumis au vote du Conseil municipal se caractérise par les éléments suivants : - le résultat d’exploitation reporté est de 884 170,21 € Il permet notamment, après
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MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Bordeaux
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2018 DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES - AUTORISATION Monsieur le Maire expose : Lors du Conseil Municipal du 25 septembre dernier, vous avez approuvé une modification du budget 2018 du service des pompes funèbres afin de permettre la réalisation de travaux de pose de drains Les travaux sont désormais achevés et il convient d’ajuster
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PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
revision des tarifs des fournitures et des prestations a compter du 1er janvier 2017 16 10 - n° 16-301 - service funeraire municipal - fixation du loyer calcule pour l’usage des locaux affectes aux regies des pompes funebres et du crematorium suite a la modification des superficies, a compter du 1er janvier 2017 (abrogation de la délibération n° 15-391 du conseil municipal en date
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ORDRE du JOUR - Limoges
6/1 - Budget Pompes funèbres et Crématorium Ville de Limoges – Services Publics Industriels et Commerciaux – Débat d’Orientation Budgétaire 2009 6/2 - Service funéraire municipal – Tarifs 6/3 - Tarifs des concessions funéraires et de diverses prestations pour l’année 2009
VII - LE SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNÈBRES que les exigences du service public (fixation de tarifs sociaux, amplitude horaire du cinéma,
NPR
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations Les régies municipales des pompes funèbres exercent depuis cette date une activité située par géographique, services proposés, tarifs Dans ce cas, en vertu de l'article L 1412-1 du CGCT, ce budget est celui d'une régie
pompes funebres