N° 2562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’état des locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
N° 2562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2010 PROPOSITION DE LOI portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique,
Suite de la discussion d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discus sion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (n°s 2562, 2639) Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irreceva bilité Dans la discussion générale, la parole est à M Tranchant,
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-412 Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2562 Rapport de M Charles de La Verpillière, au nom de la commission des lois, n° 3027 ; Discussion le 20 décembre 2010 et adoption le 11 janvier 2011 (TA n° 591) Sénat : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 207 (2010
Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (Stefaan Van Hecke, Georges Gilkinet, Jean-Marc Nollet, Evita Willaert) modifiant le Code judiciaire en vue d’accorder aux associations le droit d’introduire une action d’intérêt collectif, n° 54K0466/1
d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discus-sion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés (n' 2051, 2133) Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs
proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros: Assemblée nationale (13ème législ ) : 2562, 3027 et T A 591 Sénat: 207, 311 et 314 (2010-2011) –
M Jean-Jacques Hyest, président, la commission a examiné, sur le rapport de M Philippe Goujon, la proposition de loi n° 305 (2005-2006), adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 avril 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Loi sur la nationalité suisse (LN) du 20 juin 2014 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art 38 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 4 mars 20112, arrête: Titre 1 Acquisition et perte par le seul effet de la loi Chapitre 1 Acquisition par le seul effet de la loi Art 1 Acquisition par filiation
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mai 2010 PROPOSITION DE LOI portant simplification de dispositions du code électoral et relative à
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 2020 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la reconnaissance du vote
l b proposition loi
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 5 juin 1985 Le Président, Signé : ALAIN POHER Voir les numéros : Assemblée nationale (7* législ ) : 2562, 2639 et
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16 fév 2011 · et la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Ier Proposition de loi no 2562
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Proposition de loi n° 22 (année 1957-1958) Transmise à l'Assemblée Nationale le 13 dé- cembre (renvoyée à la Commission de la justice), n° 6151; rapport le
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13 mai 2011 · Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mars 2011 par le Conseil d'État ( décision n° 345216), dans les conditions prévues à l'article 61-1
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31 mai 2010 · Le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n° 1887) qui a été déposé sur le bureau de notre assemblée le 29 juillet 2009
15 jan 2020 · N° 2562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles
7 déc 2010 · SIMPLIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (N° 2562) AMENDEMENT PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT SIMPLIFICATION DE
5 avr 2011 · 1° Au second alinéa les mots : « ni à ceux qui ne se sont pas conformés aux prescriptions des articles L 52-11 et L 52-12 ou dont le
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