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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1507316R Intitulé du texte : Ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1600207D Intitulé du texte : Projet de décret relatif aux marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification) :
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Ordonnance relative aux contrats de concession Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 22/07/2015 1
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: AGRG1506378R (ordonnance) AGRG1506383D (décret) Intitulé du texte : PROJET D’ORDONNANCE et PROJET DE DÉCRET relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants Ministère à l’origine de la mesure
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret modifiant le code des juridictions financières relatif à la dématérialisation des échanges Ministère à l’origine de la mesure : Premier ministre Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): Octobre 2014 2 I PRESENTATION GENERALE DU TEXTE Titre
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et Projet de décret rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire Ministère à l’origine
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: à compléter Intitulé du texte : Projet d’ordonnance relative aux marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification) : Version concertation – 12/2014 2 I
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR:ETLL1522924D Intitulé du texte : Décret relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée Ministère à l’origine de la mesure :
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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Ordonnance relative aux contrats de concession Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 22/07/2015 1
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FICHE D’IMPACT Nouvelles missions NOR : AGRT1615270D Intitulé du texte : - Décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs ; - Trois arrêtés pris en application de ce texte : • arrêté relatif à la mise en œuvre des aides à l'ins tallation ; • arrêté relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs ; • arrêté relatif aux prêts à
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Guide de légistique (3e édition, mise à jour 2017)
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2 mai 2016 · Lorsque le projet de texte cible spécifiquement la jeunesse, de remplir la « fiche d'impact d'un projet de texte réglementaire sur les jeunes » qui
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elaboration des reglementations km fnbg
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France LIGNES DIRECTRICES POUR LELABORATION DES ETUDES DIMPACT