Numéro 4001 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation,
N° 20 / 16 du 25 2 2016 Numéro 3605 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille seize
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N° 39 / 12 du 572012 Numéro 3054 du registre jeudi
Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, première conseillère à la Cour d’appel, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’appel, Serge WAGNER
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N° 46 / 12 du 572012 Numéro 3066 du registre Composition
Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, conseillère à la Cour d’appel, Monique FELTZ, conseillère à la Cour d’appel, Agnès ZAGO, conseillère à la Cour d’ap
5 juil 2012 · Numéro 3026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze
CIV a
5 juil 2012 · Numéro 3052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze
CIV a
13 fév 2014 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze Composition: Vu le mémoire en cassation signifié le 3 juillet 2013 par A à B , déposé au greffe de la
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28 jui 2018 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duche de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: arbitres le 23 juillet 2014, les moyens tendant au refus en raison de la situation au 5
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Convention entre la France et le Grand- Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles exécution (C) (Cour de cassation, 12 juillet 1934) 130 graphique (C) (Cour d'appel de Liège, 5 juillet 1939) 131 et droit de permettre l' exécution publique (C) (Cour Analogie de deux œuvres (C) (S D New-York, 1959)
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7 mar 2013 · Loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat II Réflexions en cours • Réflexions quant à l'introduction d'un juge des Depuis plus de trente- cinq ans il n'y a aucune année que les Le nombre des décisions rendues en audience publique par la Cour de cassation s'élève à 148 arrêts,
rapport activite justice
14 fév 2012 · plusieurs points du territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui sont 5) Il est ajouté au Livre II un titre IX dont les dispositions sont libellées comme suit: Le prononcé des décisions n'a pas lieu en audience publique Déjà par un arrêt du 19 juillet 191814, la Cour de cassation avait tranché que,
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5 juil. 2012 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg formée ... son audience publique du jeudi
5 juil. 2012 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi cinq juillet deux mille douze. Composition:.
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N° 29 / 2012 pénal. du 05.07.2012. Not. 4571/10/XD + Not.4569/10