menté par le Dahir 1 92 139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89 Les experts-comptables sont tous rnembres d'une institution organisée : I 'Ordre des Experts- Comptables, régi par la loi susvisée L'Ordre tient à la disposition du public le tableau à jour de ses rnembres
joumada II 1432 (02 juin 2011) portant promulgation de la loi n°24-10 et par le Dahir numéro 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation
Modele des statuts Associe Unique
par le Dahir 1 92 139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89 Les experts-comptables sont tous membres d'une institution
PLAQUETTE OEC
portant loi de finances pour l'année 1993, notamment son article 29 ; Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir nº 1- 81-425 du 5 rebia I 1402 nº 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) ;
bo fr
L'OEC, Ordre professionnel national institué par le Dahir 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (8 Janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89, assure la
convention dgi oec
139 Loi n° 05-10 promulguée par le dahir n° 1-10-22 du 26 safar 1431 (11 Loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le Dahir n° 1-02-297 Vu le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application
Dahir n° 1-92-139 du 14 Rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un
Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) dans les sociétés anonymes, par la loi n° 17 - 95 (promulguée le 30/08/1996) en son article 159 : "Il doit être dans le cas de l'examen analytique portant sur les états financiers
Guide pratique de laudit
Vu l'article 2 (8 I) du dahir nº 1-92-280 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances pour l'année 1993 ; Après examen par le comprer du 1er janvier 1993 Fait à Rabar, ka modifiant 139com Poetabre 25 chaoual 1397 promulguée par le dahir nº 1-85-347 du 7 rebia II 1406 (20 décem- bre 1985), telle
Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un.
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II). Dahir n 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'
3 fév. 1993 Fait à Fès le 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993). Pour contreseing : ... Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable.
9 nov. 2016 (Régi par le Dahir n° 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (08 janvier 1993) portant promulgation de la Loi n° 15-89). CONSEIL NATIONAL.
loi n°24-10 et par le Dahir numéro 1-92-139 du 14 rajeb. 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi 15-89 ainsi que par les présents statuts.
notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi ...
8 jan. 1993 Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ... la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur.
Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) dans les sociétés en commandite par actions par la loi n° 5 - 96 (promulguée le.
20 mai 2020 portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant ... promulguée par le dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413. (8 janvier 1993) notamment son ...
Ordre des Experts Comptables. (REGI PAR LE DAHIR N° 1-92-139 DU 14 RAJEB 1413 (08 JANVIER 1993). PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-89). CONSEIL NATIONAL.
Bulletin officiel n° 4188 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993)