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Accord du 9 février 1994 relatif au régime des cadres 13 1996 Accord du 25 avril 1996 relatif au régime des cadres 21 Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes complémentaires des salariés ARRCO 31 Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l’AGIRC et à l’ARRCO 49 2001
4 CC 2011/21 Brochure n° 3226 Convention collective nationale idcc : 1285 – enTrePrises arTisTiQues eT culTurelles ACCord du 15 Avril 2011 relatif aux salaires minima au 1
- Arrêté n° 2011-835/GNC du 19 avril 2011 relatif à l’extension de l’avenant salarial n° 7 à l’accord professionnel de la branche « esthétique » (JONC n° 8639 du 28 avril 2011) - Arrêté n° 2013-957/GNC du 16 avril 2013 relatif à l’extension de l’avenant salarial n° 8 du 27 novembre 2012 à l’accord professionnel de la
Arrêté n° 2011835/GNC du 19 avril 2011 - relatif à l'extension de l'avenant salarial n° 7 du 10 janvier 2011 à l'accord professionnel de la branche «esthétique» (p 3364) 1 8639 ; 28-04-2011 3364 ; Voir Avenant salarial n° 7 du 10 janvier 2011 Arrêté n° 2013-957/GNC du 16 avril 2013 relatif à l'extension de l'avenant
du pays où décollent et atterrissent leurs avions [30 mars 2011] Proposition de loi n°3278 visant à reconsidérer le mode d'attribution des fonds de réserve parlementaire en tenant compte des taux d'imposition par foyer ou d'autres critères sociaux dans chaque circonscription
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Vu la requête de Mlle Cindy Fili PP i en date du 23 avril 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2012 ; Arrêtons : Art i c l e Pr e m i e r
augmentation de la valeur du point de coefficient de 0,5 La valeur du point de coefficient est au 1er octobre 2010 de 44,50€ Au 1er janvier 2011, les agents relevant des niveaux I 2 à II 3 bénéficient d’une augmentation de la valeur du point de coefficient de 0,6 La valeur du point de coefficient est au 1er janvier 2011 de 44,77
Vu l’accord relatif aux salaires applicables au 1er avril 2016, conclu le 8 mars 2016 (BOCC 2016/21) dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n o 637) ; Vu l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse) relatif aux salaires minima, conclu le 6 avril 2016
handicapées du 16 décembre 2010, au plan d’action relatif à la gestion des seniors du 3 décembre 2009 ainsi qu’à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société CSF France du 30 décembre 2008 L’ensemble de ces accords démontre la volonté de l’entreprise et de ses partenaires
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BULLETIN OFFICIEL - Argus de l'assurance
Bulletin officiel conventions collectives fascicule n° 2011/21 du 18 juin 2011 Ministère du travail, de l’emploi et de la santé 1 Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de
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Revendications du personnel portées et défendues par les
- Nous vous demandons le respect de l'accord salarial du 23 mars 2011, relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011, pour les salariés de Crystal selon la Convention Collective Transport -Réponse : sera vu avec la direction de Cristal - Nous vous demandons la reconnaissance de la polyvalence / poly compétence par des qualifications et des rémunérations
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PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES
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Enqu C AAte
12 oct 2010 · l'Agence de la biomédecine les 2 et 9 mars 2011 Discussions du projet par les sénateurs entre les 5 et 8 avril 2011 mun) ainsi que les autorisations de conservation d'assurance (voir le chapitre relatif à la greffe à partir de ration Le pôle national de répartition des greffons (PNRG) de l'Agence de la
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30 avr. 2011 23. Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil ... Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'agrément de l'accord national ...
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LIVRE PREMIER. RELATIONS DE TRAVAIL. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par. - la loi n° 91-29 du 21
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