Article UB 5 - Caractéristique des terrains Pour les terrains non desservis par le réseau d’assainissement collectif, la surface de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement, validé par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif)
Article 5 U B: Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 U B: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction
ARTICLE UA 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 1 - les constructions devront être implantées à l’alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies et emprises publiques
Article 5 U A: Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 U A: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul maximal de 3 mètres de
Article 5 U A: Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 U A: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas des implantations situées en bordure des voies et emprises publiques, les nouvelles constructions doivent être implantées sur limite avec un retrait maximal
l’intérieur des parcelles privatives ARTICLE U - 5 - CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE U - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Secteur Ua 1 - Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées
l’article est rédigé de façon complète dans la dite zone Les articles constituant ce tronc commun sont : • Article 3 – Accès et voirie • Article 4 Desserte par les réseaux • Article 5 Caractéristiques des terrains • Article 11 Aspect extérieur • Article 12 Stationnement • Article 13 Espaces libres et plantations
ARTICLE U 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement Non réglementé ARTICLE U 5 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif
Article 11 U B : Aspect extérieur L’emploi des toitures-terrasses est limité à 30 de l’emprise au sol de la construction projetée par unité foncière Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement
1 5 Les terrains de camping ou de caravaning 1 6 Les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public 1 7 Les défrichements des arbres isolés et des espaces boisés classés mentionnés au document graphique
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10 CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U SECTION I
Article 5 UB: Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 UB: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres et un recul maximal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques Dans
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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
Article 5 UB - Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 Les constructions ou installations de premier rang peuvent être édifiées à l’aligne - ment des voies publiques ou des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer 2
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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 U B : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres et un recul maximal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques
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CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ux
ARTICLE Ux 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE Ux 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1) Le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur 2) Dispositions générales : Ces règles ne peuvent pas être exigées : • Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments
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Département du Lot Commune de
ARTICLE U 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE U 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Secteur Ua Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies Commune de LALBENQUE – Dossier additif au PLU Règlement au 22 mars 2013 6 Secteurs Ub et Uh Les constructions doivent être implantées : au minimum à 5
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LA ZONE UA - ville-aresfr
4 5 Collecte des déchets Dans les nouvelles opérations de plus de deux logements, il pourra être demandé de réaliser un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des déchets ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
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Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article 2AU 5 - Caractéristique des terrains Non réglementé Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement
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Dispositions applicables à la zone UC
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l’impor- tance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées, avec une largeur minimale de chaussée ouverte à la circulation de 4 mètres
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET
Non réglementé Article N 9 - Emprise au sol L'emprise au sol ne doit pas excéder 5 de l'unité foncière, en pouvant néanmoins atteindre les superficies maximales des constructions et installations autorisées à l'article 2 dans la mesure où les autres règles sont respectées
terrains non-am6nagds ou sous-amdnag~s, dans des bidonvilles et autres zones comme 6tant une caract~ristique fixe qui ne peut 6tre modifi~e dans le cadre du projet et, par r6gissant la conception et l'amnagemen du territoire et pour r~ glementer bar6me est le suivant (Article 96 du Code de l'Enregistrement)
PNAAZ
que celle des terrains non saturés La migration d'un polluant dépend, en outre, des propriétés intrinsèques du composé (solubilité dans l'eau, coefficient
10 oct 2014 · non à autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact au réalisée ARTICLE U5 — CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé glementé E U10 — HA ristiques du vertures de
R C A glement CPA Novillard octobre
24 mar 2003 · this web site, and is not liable for any incorrect information A l'article 3 du décret du 30 juin 1993 portant protection du 3° zone archéologique : tous les terrains présentant un intérêt dans le domaine de la science et de l'histoire ″ 30° de´pre´ciation significative des caracte´ristiques naturelles d'une
belg recueil legislations traduites fretof
nent devant, en g n ral, l' tre comme des operations distinctes et non pas 6gale/ la valeur comptant du rbglement et aucune op6ration sur l'article sous-jacent caract ristique est qu'une ou plusieurs conditions doivent tre remplies avant Les autres terrains etplans d'eau associds sont les terrains non class6s ailleurs,
seriesf rev add f
compromettent pas le caractère de la zone et sont directement liées au bon fonctionnement des ARTICLE UA 3 – CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS I - ACCÈS d'assainissement non collectif approuvées par la commune b) Eaux glementées en périmètre de protection rapproché ristiques suivantes :
biache reglement complet
les douars et les ministères, à l'université et sur les terrains du Haut Atlas, ont contribué à cette (article de H Ramou), ou d'autres contributions dont les noms d'auteur figurent dans la Yagour, ou des agdals non-entamés par la dent du ruminant, attendaient 19 L'agdal présente les caractéristiques d'une gestion des
PLU de Flourens – pièce écrite du règlement - p.6. UB – article 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS. En UB UBa1
UB – article 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS. En UB UBa1
1 nov. 2012 Le règlement ne peut non plus exiger en cas de division d'un terrain bâti
Article UB 5. Caractéristiques des terrains. Non réglementé. Article UB 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICLE 5 UB- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Non réglementé. ARTICLE 6 UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET. EMPRISES PUBLIQUES.
ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Non règlementé. Aucune surface minimale de terrain n'est requise pour construire. ARTICLE UA 6 - IMPLANTATIONS
25 juin 2021 Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles . ... Article 6 UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et ...
10 déc. 2019 doivent être souterrains. ARTICLE UA.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Non réglementé. ARTICLE UA.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.
Règlement d'urbanisme. Commune de Saint Georges d'Oléron. MECDU DECPRO n°1. Page 22. ARTICLE Ub 3 - ACCES ET VOIRIE. Pour être constructible un terrain
Article 5 : Caractéristiques des terrains. Non réglementé. Article 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
zone ub