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PROJET DE DELIBERATION

28-Apr-2020 (gestion des eaux pluviales à ciel ouvert) ... vu l exposé des motifs EM 200-2020



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21-Jun-2022 PROJET. - 1 -. Commune de Plan-les-Ouates. EXPOSE DES MOTIFS N° 75-2022 ð§Message aux membres du Conseil municipal ð§.



PROJET DE DELIBERATION DECIDE

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in 7 days EXPOSE DES MOTIFS N° 78-2022 ð§Message aux membres du Conseil municipal ð§. OBJET : Crédit d engagement pour l étude d un plan directeur.



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PROJET DE DELIBERATION DECIDE

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17-Mar-2020 vu l exposé des motifs EM 191-2020 de février 2020



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