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SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017 - Chavanod
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CONVENTION - Pully
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Convention portant Entente intercommunale en matière
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 30 JUIN 2016
Vu l’aticle 23 de la loi 83-663 du 22 Juillet 1983 (modifié par les lois n°85-97 du 25 Janvier 1985, 86-29 du 9 Janvier 1986 et 86-972 du 19 Août 1986) fixant les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence, Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986
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DOCUMENT PREPARATOIRE DE LA REUNION DU CONSEIL
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JANVIER-FEVRIER 2017
1 page 750 € 500 € 1/2 page 400 € 300 € 1/3 page 300 € 200 € Contactez-nous au 081/810 148 Sommaire Vie Politique 04 Conseil communal du 22/09/2016 04 Conseil communal du 27/10/2016 05 Taxe sur les immeubles inoccupés 06 Nouvelle ordonnance de police Sport - Jeunesse 07 Écoles communales - Journées sportives 07 Activité cyclo pour séniors +50 ans 07 Danse Country 07 Du
Vu la convention d'Entente Intercommunale pour la gestion de services et d' équipements communs en date du 20 Décembre 2016; Vu l'avenant nºi à la
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