ACCIDENT DE TRAVAIL CONSOLIDATION, RECHUTE OU GUERISON 2ème partie 1 12 2011 Consolidation ou guérison : vos démarches À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin doit établir un certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident Deux possibilités :
ou en déplacement est un accident du travail (Accident de mission) Exemple : le VRP entre deux clients, l’accident d’un cadre pendant un séjour professionnel à l’étranger Dans tous les cas, c’est la Caisse de Sécurité So-ciale (1), et elle seule, qui reconnaît ou pas l’accident comme étant un accident du travail
travail depuis les années 1950, (qui tend à se stabiliser depuis les années 1990), une tendance à l’augmentation du taux de gravité des accidents est observée L’accident du travail se caractérise par son caractère soudain et l’immédiateté des lésions causées
travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies contractées dans l’exercice des fonctions 6 1 1 Accidents de travail En application de la jurisprudence du Conseil d'Etat1, les trois éléments constitutifs de la définition de l'accident de travail sont les suivants :
travail examine immédiatement tout accident du travail grave et établisse un rapport circonstancié Ce rapport doit être envoyé dans les 10 jours au fonctionnaire chargé de la surveillance du bien-être au travail (Inspection Technique)
Le scénario d’accident Pot de fleur en hauteur (bord de fenêtre) Danger Pr ésence d ’un passant sous le pot de fleur Situation dangereuse Arriv ée d’un passant + Accident Sur la tête du passant ou EIG ++ Coup de vent Presqu’accident Chute du pot de fleur A côt é du passant 21 A GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N
d’un accident du travail ou d’une maladie profession-nelle et en vertu d’un contrat d’assurance «revenus garantis» -1ère partie Situation n° 1: Madame X est employée dans une banque Depuis l’accident dont elle a été victime en se rendant au travail, elle perçoit des indemnités en raison de son incapacité de travail
les ayants droit de victime d'accident du travail en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur fautif lorsque parallèlement à l'action publique, il a engagé une action de nature civile, en se constituant partie civile, aux fins d'indemnisation que cette action, même de nature distincte
[PDF]
sur les accidents du travail
Guide sur les accidents du travail 5 1 L’accident du travail : qu’est-ce que c’est ? 1 - L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne tra-vaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs Les tribunaux considèrent que l’accident du travail,
[PDF]
Accidenté du Travail - Université de Tours
L’accident du travail se caractérise par son caractère soudain et l’immédiateté des lésions causées Pour de nombreux salariés victimes d’un accident du travail grave, les séquelles sont telles qu’une reprise de travail au poste initial n’est plus possible Une
[PDF]
L’Accident du travail-2ème partie : droit statutaire
L’Accident du travail-2ème partie : droit statutaire-reprise du travail-congés annuels-inaptitude-reclassement Droits statutaires L’agent titulaire peut être placé en congé pour accident de service jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès L’agent stagiaire peut être placé en congé pour accident de service pendant une durée limitée à
[PDF]
RAPPORT CIRCONSTANCIE ACCIDENT GRAVE - AXA
AXA Prévention – Rapport circonstancié en cas d'accident grave - version 2014 - Page 6 de 7 2ème partie: Compléments par l'(les) employeur(s) - (points 9, 10, 11, 12) 9 Le contenu des décisions prises relatives à des mesures que chacun prendra pour prévenir la répétition de l'accident Taille du fichier : 968KB
[PDF]
RAPPORT D’ACTIVITE Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
2ème PARTIE RAPPORT DETAILLE 1 Activités de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail REPARTITION du TEMPS A : Activités principales : contrôle (inspection ou visite simple) ou conseil B : Autres activités C : Risques majeurs D : Formation E : Obligations institutionnelles : Réunions, CHSCT, groupes de travail
[PDF]
Monica Zilla Avocate spécialiste FSA en responsabilité
2ème partie En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité • Concrétisation de l’obligation de diminuer le dommage • Après une durée de 6 mois d’IT, voire moins -
[PDF]
Gestion des Risques en établissement de santé
Définition : ACCIDENT Evénement ou chaîne d’événements fortuits et non intentionnels à l’origine de dommages Situation dangereuse + ⇒ Accident Événement 4 Amorce 3 5 Événement qui met le système au contact de la situation dangereuse = facteur d’initiation de la dangerosité 8 A GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N HERMAN
[PDF]
rh0254 Version finale du 0112 2010 DEFINITIF SYSPRE
Dans une première partie, ce règlement traite des dispositions communes applicables à ce personnel, sous réserve des dispositions particulières aux diverses catégories de personnel concerné prévues aux annexes A à D qui constituent la deuxième partie de ce règlement
[PDF]
Promotion de la santé et prévention - VDCH
La santé face aux risques liés au travail 20 2ème partie : Premiers secours, procédures en cas d’accident et de maladie 25 Réanimation cardio pulmonaire 26
L'univers des accidents du travail (2e partie) L'accident du travail est une réalité que peut connaître tout travailleur à tout moment de sa vie professionnelle
Dossier L UNIVERS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL e Partie
A la deuxième partie pour mettre en place un système de management de la santé et rité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles, le
st
La réparation des accidents du travail couvre non seulement l'incapacité temporaire et les L'évaluation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur et de ce qui 2ème ou 5ème orteil avec leur métatarsien
BAREME INDICATIF DES AT ET DES MP
IFSI – semestre 2 (Deuxième Partie) 1 16/02/2015 A GENESTIER d'un incident ou accident ou, dans les soins, d'un Travail d'équipe dans le service
Gestion des risques eme partie